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HOLD PUBLIC HEARING [3 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2020-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] will hold a public hearing … to consider an application... requesting a renewal of [a] uranium mine licence for the Cigar Lake Operation for a period of 10 years.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] tiendra une audience publique […] afin d'examiner la demande […] concernant le renouvellement, pour une période de 10 ans, [d'un] permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cigar Lake.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Is the fuel loading proposal likely to involve a level of public interest, or risk to the environment, the health and safety of persons, or national security such that it would be in the public interest for the Commission to retain the licensing authority and hold a public hearing on the matter?

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Est-ce que le niveau d'intérêt public suscité par le projet de chargement du combustible, ou le risque que le projet est susceptible d'entraîner sur l'environnement, sur la santé et la sécurité des personnes ou sur la sécurité nationale, sont tels que la Commission devrait, dans l'intérêt public, conserver son pouvoir décisionnel et tenir une audience publique pour l'examen de la demande?

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Federal Administration
  • Translation (General)
CONT

The Minister will then table a federal Action Plan and the Standing Committee will conduct public hearings on it until September and report in October.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Administration fédérale
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le ministre déposera ensuite un plan d'action fédéral et le Comité permanent tiendra des audiences publiques à ce sujet jusqu'en septembre, pour présenter son rapport en octobre.

Espagnol

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