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HOLD RELEASES [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Protection of Life
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- thumb lock
1, fiche 1, Anglais, thumb%20lock
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Just as the single bar clears the locking mechanism, the officer releases the thumb lock and takes hold of the single bar with his/her inside hand. 2, fiche 1, Anglais, - thumb%20lock
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité des personnes
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clé de pouce
1, fiche 1, Français, cl%C3%A9%20de%20pouce
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Au moment où la barre mobile débloque le mécanisme de verrouillage, l’agent cesse d’appliquer la clé de pouce et saisit la barre mobile à l’aide de sa main intérieure. 1, fiche 1, Français, - cl%C3%A9%20de%20pouce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- index book
1, fiche 2, Anglais, index%20book
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Since the typical recorder's office may contain thousands of volumes and millions of documents, some form of index is essential so that searchers can locate instruments which affect the land whose title is being searched. Thus the office contains two types of volumes : index books and books which hold the actual copies of the legal instruments. The latter are sometimes called deed books, even though they include other types of documents, such as leases, mortgages and releases in addition to deeds.(Cunningham, Stoebuck and Whitman, 3rd ed., 1984, p. 797). 1, fiche 2, Anglais, - index%20book
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- répertoire
1, fiche 2, Français, r%C3%A9pertoire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
répertoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9pertoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-01-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Information Processing (Informatics)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- invoice hold
1, fiche 3, Anglais, invoice%20hold
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An invoice on hold. 1, fiche 3, Anglais, - invoice%20hold
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The invoice will remain on hold and no payment will be issued for it until [someone releases] the invoice. When [released], it regains the status it had before it was placed on hold, which is either complete or pending. 1, fiche 3, Anglais, - invoice%20hold
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Traitement de l'information (Informatique)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- facture bloquée
1, fiche 3, Français, facture%20bloqu%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Avant de payer une facture bloquée, il faut la débloquer dans une étape séparée en annulant le code de blocage qui a été spécifié lors de l'enregistrement de la facture. 2, fiche 3, Français, - facture%20bloqu%C3%A9e
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'un des statuts possibles dans le processus de facturation [...] pour remplacer [...] une demande de service [reçue] en attendant de la compléter. 3, fiche 3, Français, - facture%20bloqu%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-07-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Data Banks and Databases
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Hold Releases 1, fiche 4, Anglais, Hold%20Releases
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Banques et bases de données
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Déblocages
1, fiche 4, Français, D%C3%A9blocages
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-05-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- System Names
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- PARS Arrival Release Notification System
1, fiche 5, Anglais, PARS%20Arrival%20Release%20Notification%20System
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- PARNS 2, fiche 5, Anglais, PARNS
correct, Canada
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Under PARNS, Revenue Canada notifies participants electronically of releases under the Release Notification System. Participants such as customs account security holders(importers or brokers) can attach delivery instructions to a release record for the information of another participant, e. g., informing a warehouse operator or carrier to hold goods for pick-up. Participants such as sufferance warehouse operators can also notify customs of the arrival of goods. The Department then returns a message to the warehouse operator with the status of the goods, i. e., whether they were released or referred. 1, fiche 5, Anglais, - PARS%20Arrival%20Release%20Notification%20System
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Noms de systèmes
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Système de transmission des avis de mainlevée du SEA
1, fiche 5, Français, Syst%C3%A8me%20de%20transmission%20des%20avis%20de%20mainlev%C3%A9e%20du%20SEA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
- STAM-SEA 2, fiche 5, Français, STAM%2DSEA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre du STAM-SEA, Revenu Canada informe électroniquement les participants de la mainlevée. Les participants, tels que des titulaires de comptes garantis des douanes (importateurs ou courtiers), peuvent annexer des instructions de livraison au document d'enregistrement de la mainlevée, à des fins d'information (par exemple, pour demander à l'exploitant d'entrepôt ou au transporteur d'entreposer les marchandises, lesquelles seront récupérées par la suite). Les participants, comme l'exploitant d'entrepôt d'attente, peuvent également aviser les douanes de l'arrivée des marchandises. Le Ministère envoie ensuite à l'exploitant un message lui indiquant, selon le cas, que les marchandises sont dédouanées ou qu'elles sont renvoyées en vue d'un examen secondaire. 3, fiche 5, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20transmission%20des%20avis%20de%20mainlev%C3%A9e%20du%20SEA
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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