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HOLDER CAPITAL [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(2).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

You may be able to claim a credit if you became the first registered holder to acquire or irrevocably subscribe to and pay for an approved share of the capital stock of a prescribed labour-sponsored venture capital corporation(LSVCC) from January 1, 2007, to February 29, 2008.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Crédit d'impôt accordé aux particuliers qui investissent dans des fonds de travailleurs satisfaisant à certaines conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Taxation
CONT

"qualifying home" means(a) a housing unit located in Canada, or(b) a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, the holder of which is entitled to possession of a housing unit located in Canada, except that, where the context so requires, the reference to a qualifying home that is a share described in paragraph(b) shall mean the housing unit to which the share described in that paragraph relates;...

OBS

Home buyers’ Plan.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Fiscalité
CONT

«habitation admissible» a) Logement situé au Canada; b) part du capital social d'une coopérative d'habitation, qui confère au titulaire le droit de posséder un logement situé au Canada. Toutefois, la mention d'une habitation admissible qui est une part visée à l'alinéa b) vaut mention, selon le contexte, du logement auquel cette part se rapporte.

OBS

Régime d'accession à la propriété.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A share of multiple voting stock.

OBS

Multiple voting stock. A class of capital stock entitling the holder of a share to a number of votes that is a multiple of the number of votes attached to a share of another class generally designated as subordinate voting stock. The multiple voting rights may be restricted in certain circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • super voting share
  • share with multiple votes

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action qui confère à son porteur un nombre de voix qui est un multiple, par exemple le double (action à vote double ou action à droit de vote double), du nombre de voix que confère une action d'une autre catégorie généralement appelée action à droit de vote subalterne.

OBS

Le droit de vote multiple ou droit de vote plural (multiple voting right) peut parfois faire l'objet de restrictions. Il est interdit par la loi belge.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

The proprietor of a good or a right. A good can have more than one holder if the property is shared.

OBS

holder : term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Celui qui a un droit ou tient en sa possession un bien.

OBS

détenteur : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

El que tiene algún derecho o bien en propiedad.

OBS

titular: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A bond that, at the option of the holder, may be exchanged for other securities of the same issuer(usually capital stock) under specified conditions.

OBS

convertible bond: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Obligation susceptible d'être convertie, à la discrétion de celui qui la possède, en un nombre déterminé d'autres titres de la même société (en règle générale des actions) au cours d'une certaine période, compte tenu des conditions déterminées par la société emprunteuse lors de l'émission de l'obligation.

OBS

obligation convertible : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation convertible en action

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Obligación que a su vencimiento puede canjearse por acciones del emisor con una prima. Se utiliza para facilitar su colocación y reducir el tipo de interés. Recientemente se emiten a plazo muy corto, como forma de colocar acciones sin tener que fijar un precio de salida.

OBS

obligación convertible: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Source: New Directions for the Financial Sector, p. 33. Department of Finance Canada, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source : Le secteur financier : nouvelles directions, p. 35. Ministère des Finances Canada, 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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