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HOLDER CONCESSION [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Law
  • Trade
  • Foreign Trade
DEF

A person who holds the right to sell a particular type of product or service in a given location.

OBS

concession holder : In the National Occupational Classification(NOC), an official occupational title in Group 0621-Retail and wholesale trade managers.

OBS

concessionaire: term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit commercial
  • Commerce
  • Commerce extérieur
DEF

Personne qui a un droit exclusif, limité à un secteur déterminé, dans une activité commerciale.

CONT

[...] le contrat de concession est une convention par laquelle un commerçant (le concessionnaire) met son entreprise de distribution au service d'un autre, commerçant (grossiste) ou industriel (producteur) appelé concédant, pour assurer exclusivement, sur un territoire déterminé, pendant une période limitée, et sous la surveillance du concédant, la distribution de produits de marque dont le monopole de revente peut lui être concédé.

OBS

concessionnaire : Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 0621 - Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros.

OBS

concessionnaire : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Derecho mercantil
  • Comercio
  • Comercio exterior
DEF

Persona que tiene el derecho de vender un determinado producto o servicio en un lugar dado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2023-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
DEF

An individual who holds the rights conferred by a concession granted by the cemetery.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
DEF

Personne qui possède les droits conférés par une concession accordée par le cimetière.

CONT

Une concession ne peut être concédée qu'à une seule personne physique. [...] Le concessionnaire précise, lors de son acquisition, la destination de la concession, à savoir les individus qui sont autorisés par lui à être inhumés à l'avenir dans la concession.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Hunting and Sport Fishing
CONT

An assistant trapper licence may be issued to a qualified person at the request of the trapping concession holder(s). An assistant trapper licence may also be cancelled at the request of the concession holder(s).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Chasse et pêche sportive
CONT

À la demande d’un titulaire de concession, un permis d’aide au piégeage peut être délivré aux personnes admissibles. De la même façon, un permis d’aide au piégeage peut être annulé à la demande d’un titulaire de concession.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Foreign Trade
  • Domestic Trade
DEF

Agreement by which producers grant absolute territorial protection to specified distributors, by guaranteeing to the holder of the concession the exclusive right to secure supplies from the producer, and to be the only distributor to introduce the items into the territory allocated to him or her.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Commerce extérieur
  • Commerce intérieur
OBS

OCDE

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
PHR

Holder of an outfitting concession

Terme(s)-clé(s)
  • concession holder

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
PHR

Titulaire d'une concession de pourvoirie

Espagnol

Conserver la fiche 6

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