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HOLDER ENDORSEMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Stock Exchange
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- negotiable instrument
1, fiche 1, Anglais, negotiable%20instrument
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Instrument where the title passes on delivery or delivery and endorsement, where the current holder can sue in his own name, where no notice of assignment need be given to the person liable on the instrument, and where a holder in due course takes, free from any defect, in the title of his predecessors. 2, fiche 1, Anglais, - negotiable%20instrument
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Bourse
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre négociable
1, fiche 1, Français, titre%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur négociable 2, fiche 1, Français, valeur%20n%C3%A9gociable
correct, nom féminin
- effet de commerce négociable 2, fiche 1, Français, effet%20de%20commerce%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
- effet négociable 3, fiche 1, Français, effet%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
- instrument négociable 4, fiche 1, Français, instrument%20n%C3%A9gociable
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Effet de commerce ou titre pouvant être transmis à un tiers par voie d'endossement, de tradition ou de virement. 2, fiche 1, Français, - titre%20n%C3%A9gociable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Bolsa de valores
- Documentos comerciales y administrativos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- título negociable
1, fiche 1, Espagnol, t%C3%ADtulo%20negociable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- instrumento negociable 2, fiche 1, Espagnol, instrumento%20negociable
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Documento que puede endosarse a otra persona, transfiriéndole los derechos y obligaciones en él contenidos. 3, fiche 1, Espagnol, - t%C3%ADtulo%20negociable
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-07-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bearer bond
1, fiche 2, Anglais, bearer%20bond
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An unregistered bond on which interest and principal are payable to the holder; on transfers, endorsement is not required. 2, fiche 2, Anglais, - bearer%20bond
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Although some authors use the terms "bearer bond" and "coupon bond" interchangeably, "bearer bond" is broader in meaning. 3, fiche 2, Anglais, - bearer%20bond
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- coupon bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obligation au porteur
1, fiche 2, Français, obligation%20au%20porteur
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Obligation non immatriculée, c'est-à-dire dont le nom du titulaire ne figure ni sur un registre ni sur le titre lui-même. Le capital et les intérêts sont payables à celui qui détient l'obligation et les coupons d'intérêts s'y rapportant. 2, fiche 2, Français, - obligation%20au%20porteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- bono al portador
1, fiche 2, Espagnol, bono%20al%20portador
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- obligación al portador 2, fiche 2, Espagnol, obligaci%C3%B3n%20al%20portador
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-11-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- bearer marketable bond
1, fiche 3, Anglais, bearer%20marketable%20bond
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A marketable bond that is transferable from one holder to another without any endorsement. 2, fiche 3, Anglais, - bearer%20marketable%20bond
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- obligation négociable au porteur
1, fiche 3, Français, obligation%20n%C3%A9gociable%20au%20porteur
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Obligation négociable qui est transférable d'un détenteur à un autre sans endossement. 2, fiche 3, Français, - obligation%20n%C3%A9gociable%20au%20porteur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- holder-by-endorsement 1, fiche 4, Anglais, holder%2Dby%2Dendorsement
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- holder by endorsement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- porteur-endossataire
1, fiche 4, Français, porteur%2Dendossataire
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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