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HOLDER MINERAL CLAIM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- claim holder
1, fiche 1, Anglais, claim%20holder
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- holder of a claim 2, fiche 1, Anglais, holder%20of%20a%20claim
correct
- holder of a mineral claim 3, fiche 1, Anglais, holder%20of%20a%20mineral%20claim
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire d'un claim
1, fiche 1, Français, titulaire%20d%27un%20claim
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- détenteur d'un claim minier 2, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27un%20claim%20minier
correct, nom masculin
- détenteur d'un claim 3, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27un%20claim
nom masculin
- détenteur de concession 4, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20concession
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-06-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- be patented
1, fiche 2, Anglais, be%20patented
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Where the surface rights of a mineral claim have been patented, or have been disposed of by the Crown... and the holder or lessee of the mineral claim cannot make an arrangement with the owner... for entry on the location, or for the acquisition of such interest in the surface rights... the holder or lessee may... apply to the Minister for permission to submit the matter in dispute to arbitration. 1, fiche 2, Anglais, - be%20patented
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- être l'objet d'un privilège 1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20l%27objet%20d%27un%20privil%C3%A8ge
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsque les droits de surface d'un claim minier sont l'objet d'un privilège, ou ont été aliénés par la Couronne [...] et que le détenteur ou locataire du claim minier ne peut conclure un traité avec le propriétaire [...] pour pénétrer dans les lieux ou pour l'acquisition de l'intérêt dans les droits de surface [...] le détenteur ou le locataire peut, [...] demander au ministre l'autorisation de soumettre la question en litige à l'arbitrage. 1, fiche 2, Français, - %C3%AAtre%20l%27objet%20d%27un%20privil%C3%A8ge
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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