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HOLDER PENSION FUND [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension fund custodian
1, fiche 1, Anglais, pension%20fund%20custodian
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- custodian of a pension fund 2, fiche 1, Anglais, custodian%20of%20a%20pension%20fund
correct
- pension fund holder 3, fiche 1, Anglais, pension%20fund%20holder
correct
- holder of a pension fund 2, fiche 1, Anglais, holder%20of%20a%20pension%20fund
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A prescribed person who has custody of a pension fund. 4, fiche 1, Anglais, - pension%20fund%20custodian
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The administrator of a pension plan shall notify in writing the holder or custodian of the pension fund of all amounts that are to be remitted to the pension fund and the expected date of the remittance. 2, fiche 1, Anglais, - pension%20fund%20custodian
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiduciaire d'une caisse de retraite
1, fiche 1, Français, fiduciaire%20d%27une%20caisse%20de%20retraite
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fiduciaire d'un fonds de pension 2, fiche 1, Français, fiduciaire%20d%27un%20fonds%20de%20pension
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale prescrite qui a la garde d'une caisse de retraite. 3, fiche 1, Français, - fiduciaire%20d%27une%20caisse%20de%20retraite
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'administrateur doit notifier au fiduciaire du fonds de pension la date et le montant de tout versement éventuel au régime de pension. 4, fiche 1, Français, - fiduciaire%20d%27une%20caisse%20de%20retraite
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- fiduciaire de caisse de pension, fiduciaire de caisse de pensions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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