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HOLDER PILOTAGE CERTIFICATE [5 fiches]

Fiche 1 2025-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
DEF

A navigation area in which ships are required to be under the conduct of a licensed pilot or a pilotage certificate holder.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
DEF

Zone de navigation dans laquelle les navires doivent obligatoirement se trouver sous la conduite d'un pilote breveté ou d'un titulaire de certificat de pilotage.

Espagnol

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Fiche 2 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
DEF

... in respect of a ship, the requirement that the ship be under the conduct of a licensed pilot or the holder of a pilotage certificate.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
DEF

À l'égard d'un navire, s'entend du fait que celui-ci doit obligatoirement se trouver sous la conduite d'un pilote breveté ou du titulaire d'un certificat de pilotage.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Official Documents
CONT

The holder of a licence or pilotage certificate shall meet the following qualifications :...(d) be the holder of a certificate indicating that the holder has attended and successfully completed a radar simulator course, except that holders of licences...

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Documents officiels
CONT

Le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de pilotage doit remplir les conditions suivantes : [...] d) il doit être titulaire d’un certificat attestant qu’il a terminé avec succès un cours d’entraînement au simulateur radar ou, si son brevet ou certificat de pilotage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

... degree of local knowledge of the holder of a pilotage certificate

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

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Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Transports
OBS

(S.C. 1971, ch. 52, art. 17(4)b) (ii)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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