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HOLDER REGISTERED SHARE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- labour-sponsored funds tax credit
1, fiche 1, Anglais, labour%2Dsponsored%20funds%20tax%20credit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
You may be able to claim a credit if you became the first registered holder to acquire or irrevocably subscribe to and pay for an approved share of the capital stock of a prescribed labour-sponsored venture capital corporation(LSVCC) from January 1, 2007, to February 29, 2008. 2, fiche 1, Anglais, - labour%2Dsponsored%20funds%20tax%20credit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20relatif%20%C3%A0%20un%20fonds%20de%20travailleurs
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Crédit d'impôt accordé aux particuliers qui investissent dans des fonds de travailleurs satisfaisant à certaines conditions. 2, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20relatif%20%C3%A0%20un%20fonds%20de%20travailleurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registered holder of a share
1, fiche 2, Anglais, registered%20holder%20of%20a%20share
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 2, La vedette principale, Français
- détenteur enregistré d'une action 1, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20enregistr%C3%A9%20d%27une%20action
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-09-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- holder of a share
1, fiche 3, Anglais, holder%20of%20a%20share
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... the holding of a share by or in the name of any person is a reference to the fact that the person is registered or is entitled to be registered in the securities register or like record of the body corporate as the holder of that share [Bank Act]. 1, fiche 3, Anglais, - holder%20of%20a%20share
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Bourse
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- détenteur d'une action
1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27une%20action
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] la mention qu'une action est détenue par une personne ou en son nom signifie que cette personne est inscrite ou a le droit d'être inscrite à titre d'actionnaire dans le registre des valeurs mobilières ou tout autre document semblable de la personne morale [Loi sur les banques]. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9tenteur%20d%27une%20action
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- holder of registered share 1, fiche 4, Anglais, holder%20of%20registered%20share
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titulaire d'une action nominative
1, fiche 4, Français, titulaire%20d%27une%20action%20nominative
nom masculin et féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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