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HOLDER SUBORDINATED INDEBTEDNESS [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee... require the trustee to provide... the principal amount of outstanding subordinated indebtedness owned by each such holder... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d'honoraires acceptables, de leur fournir [...] le montant en principal des titres de chaque détenteur [...] [Loi sur les sociétés d'assurance].

CONT

(les obligations) ont droit à un intérêt fixe calculé sur le capital nominal, payable à des échéances déterminées.

Espagnol

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Fiche 2 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Phraseology
CONT

A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee, and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list.... [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • reasonable fees

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Phraséologie
CONT

Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d'honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d'une déclaration solennelle, une liste [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may,... require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out... the aggregate principal amount of subordinated indebtedness.... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, [...] une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation [...] le montant total en principal de ces titres [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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