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HOLDER TEMPORARY RESIDENT PERMIT [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident is, subject to the other provisions of this Act, authorized to enter and remain in Canada on a temporary basis as a visitor or as a holder of a temporary resident permit.

OBS

temporary resident: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le résident temporaire, a sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l'autorisation d'entrer au Canada et d'y séjourner à titre temporaire comme visiteur ou titulaire d'un permis de séjour temporaire.

OBS

résident temporaire : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Persona que permanece legalmente en Canadá o que solicita venir a Canadá legalmente durante un cierto período de tiempo, y que no es ni ciudadano canadiense ni residente permanente, y que no dispone de un permiso ministerial.

OBS

residente temporal: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if(a) they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

permit holder: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s'est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

titulaire d'un permis : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s'est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident permit is valid until any one of the following events occurs : the permit is cancelled under subsection 24(1) of the Act; the permit holder leaves Canada without obtaining prior authorization to re-enter Canada; the period of validity specified on the permit expires; or a period of three years elapses from its date of validity.

OBS

Expression found int the Immigration and Refugee protection regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le permis de séjour temporaire est valide jusqu'à ce que survienne l'un des événements suivants : il est révoqué aux termes du paragraphe 24(1) de la Loi; le titulaire quitte le Canada sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de rentrer au Canada; il expire à la date qui y est prévue; une période de trois ans s'est écoulée depuis sa prise d'effet.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident is, subject to the other provisions of this Act, authorized to enter and remain in Canada on a temporary basis as a visitor or as a holder of a temporary resident permit.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le résident temporaire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l'autorisation d'entrer au Canada et d'y séjourner à titre temporaire comme visiteur ou titulaire d'un permis de séjour temporaire.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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