TERMIUM Plus®
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HOLDER TRADE MARK [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unpatented technology
1, fiche 1, Anglais, unpatented%20technology
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- non-patented technology 2, fiche 1, Anglais, non%2Dpatented%20technology
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... if the royalty is based on unpatented technology or know-how, a question may arise regarding whether, and how, the foreign proprietor may enjoy the benefit of tax exemption. 3, fiche 1, Anglais, - unpatented%20technology
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
A right holder may license another party to exploit his patented technology or non-patented technology or to use his registered trade mark... 4, fiche 1, Anglais, - unpatented%20technology
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- nonpatented technology
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- technologie non brevetée
1, fiche 1, Français, technologie%20non%20brevet%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les hommes d'affaires étrangers peuvent créer une entreprise avec de l'argent, une propriété industrielle, la technologie non brevetée et de l'équipement comme apport. 2, fiche 1, Français, - technologie%20non%20brevet%C3%A9e
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- techniques non brevetées
- technique non brevetée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trademark owner
1, fiche 2, Anglais, trademark%20owner
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- owner of a trademark 2, fiche 2, Anglais, owner%20of%20a%20trademark
correct
- trademark holder 3, fiche 2, Anglais, trademark%20holder
correct
- trademark proprietor 4, fiche 2, Anglais, trademark%20proprietor
- proprietor of a mark 5, fiche 2, Anglais, proprietor%20of%20a%20mark
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Trademark: a name, word, symbol, or device that allows the trademark owner to dictate its use in identifying a product, e.g., logos and brand names. 6, fiche 2, Anglais, - trademark%20owner
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Whether the owner of a trademark can stop others from using it depends on such factors as: ... whether the trademark is being used on competing goods or services ... 2, fiche 2, Anglais, - trademark%20owner
Record number: 2, Textual support number: 3 CONT
A trademark holder has a responsibility to prevent a loss of distinction of its mark. 7, fiche 2, Anglais, - trademark%20owner
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 8, fiche 2, Anglais, - trademark%20owner
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- trade-mark owner
- trade mark owner
- owner of a trade-mark
- owner of a trade mark
- trade-mark holder
- trade mark holder
- holder of a trade-mark
- holder of a trade mark
- trade-mark proprietor
- trade mark proprietor
- proprietor of a trademark
- proprietor of a trade-mark
- proprietor of a trade mark
- owner of a mark
- mark owner
- holder of a mark
- mark holder
- mark proprietor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titulaire d'une marque de commerce
1, fiche 2, Français, titulaire%20d%27une%20marque%20de%20commerce
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- titulaire d'une marque 2, fiche 2, Français, titulaire%20d%27une%20marque
correct, nom masculin et féminin
- titulaire d'une marque de fabrique 3, fiche 2, Français, titulaire%20d%27une%20marque%20de%20fabrique
correct, voir observation, nom masculin et féminin
- titulaire d'une marque de fabricant 3, fiche 2, Français, titulaire%20d%27une%20marque%20de%20fabricant
correct, voir observation, nom masculin et féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire d'une marque de commerce peut céder celle-ci ou concéder une licence d'utilisation. Chaque licencié doit faire l'objet d'une inscription au Registre des marques (usager inscrit). 4, fiche 2, Français, - titulaire%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce» 5, fiche 2, Français, - titulaire%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Dans les contextes qui s'appliquent seulement aux fabricants, les termes «titulaire d'une marque de fabrique» et «titulaire d'une marque de fabricant» s'emploient car «marque de fabrique» désigne la marque qui est opposée par le fabricant d'un produit. 5, fiche 2, Français, - titulaire%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- propriétaire d'une marque de commerce
- propriétaire d'une marque
- détenteur d'une marque de commerce
- détenteur d'une marque
- détentrice d'une marque de commerce
- détentrice d'une marque
- propriétaire d'une marque de fabrique
- détenteur d'une marque de fabrique
- détentrice d'une marque de fabrique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- titular de una marca
1, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20una%20marca
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- titular de una marca comercial 2, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20una%20marca%20comercial
correct, nom masculin et féminin
- titular de marca de comercio 3, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20marca%20de%20comercio
correct, nom masculin et féminin
- titular de una marca de fábrica 2, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20una%20marca%20de%20f%C3%A1brica
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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