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HOLDING ASSESSMENT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- holding assessment
1, fiche 1, Anglais, holding%20assessment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- évaluation du fonds documentaire
1, fiche 1, Français, %C3%A9valuation%20du%20fonds%20documentaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-07-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- foreign ownership, control or influence
1, fiche 2, Anglais, foreign%20ownership%2C%20control%20or%20influence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- FOCI 1, fiche 2, Anglais, FOCI
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The existence of foreign ownership, control or influence does not, in itself, prohibit an organization from holding a facility security clearance. Each case is assessed individually. In cases of an adverse foreign ownership, control or influence assessment, details will be discussed with the organization to determine whether certain measures can be taken to negate the risk or reduce it to an acceptable level. 2, fiche 2, Anglais, - foreign%20ownership%2C%20control%20or%20influence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- propriété, contrôle et influence de l'étranger
1, fiche 2, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%2C%20contr%C3%B4le%20et%20influence%20de%20l%27%C3%A9tranger
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- PCIE 1, fiche 2, Français, PCIE
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'existence de la propriété, du contrôle ou de l'influence de l'étranger n'interdit pas en soi à l'organisation d'être titulaire d'une attestation de sécurité d'installation. Chaque cas est évalué individuellement. Dans les cas où la propriété, le contrôle ou l'influence de l'étranger fait l'objet d'une évaluation défavorable, on discute des détails avec l'organisation pour savoir si on peut prendre certaines mesures afin de se prémunir contre les risques ou de les ramener à un niveau satisfaisant. 1, fiche 2, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%2C%20contr%C3%B4le%20et%20influence%20de%20l%27%C3%A9tranger
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-02-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assessment contract
1, fiche 3, Anglais, assessment%20contract
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A contract in which the payment of a benefit is dependent on the collection of an assessment levied on persons holding similar contracts. 2, fiche 3, Anglais, - assessment%20contract
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
assessment contract.- Contracts issued by a mutual assessment life, accident and sickness insurer shall be on forms prescribed by the insurer and shall be substantially uniform among members of the respective classes of insurance written by the insurer. 3, fiche 3, Anglais, - assessment%20contract
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat d'évaluation
1, fiche 3, Français, contrat%20d%27%C3%A9valuation
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La société ou consortium en charge du contrat d'évaluation désigne un ou plusieurs contrôleur(s) de qualité qui vérifient soigneusement la qualité de chaque rapport avant leur livraison au gestionnaire de l'évaluation. 1, fiche 3, Français, - contrat%20d%27%C3%A9valuation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-11-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Recruiting of Personnel
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- placement stage
1, fiche 4, Anglais, placement%20stage
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Reviewer holding jurisdiction limited to review of placement stage and not authorized to review assessment against qualifications stage. 2, fiche 4, Anglais, - placement%20stage
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Recrutement du personnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- étape du placement
1, fiche 4, Français, %C3%A9tape%20du%20placement
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'examinatrice a jugé que sa compétence se limitait à l'examen de l'étape du placement et qu'elle n'était pas autorisée à examiner l'étape de l'évaluation en fonction des qualités requises. 2, fiche 4, Français, - %C3%A9tape%20du%20placement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-03-25
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- DOA Holding Bank 1, fiche 5, Anglais, DOA%20Holding%20Bank
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- District Office Assessment Holding Bank
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Banque d'attente CBD
1, fiche 5, Français, Banque%20d%27attente%20CBD
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Lieu où les déclarations CBD sont conservées en attendant le traitement des T867 correspondantes. 1, fiche 5, Français, - Banque%20d%27attente%20CBD
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Banque d'attente de la cotisation établie par le bureau de district
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1988-01-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Production (Economics)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- point of production
1, fiche 6, Anglais, point%20of%20production
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Transportation and insurance costs could be avoided by holding the examination or assessment at the point of production of the compensatory products. 1, fiche 6, Anglais, - point%20of%20production
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Production (Économie)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- point de production
1, fiche 6, Français, point%20de%20production
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
(...) il serait préférable d'effectuer la vérification de qualité au point de production des produits compensatoires. 1, fiche 6, Français, - point%20de%20production
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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