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HOLDING ASSET [6 fiches]

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Fiche 1 2023-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Civil Engineering
  • Real Estate
CONT

Real property projects include space federal accommodation/federal holding(FA/FH) projects(occupancy renewal, fit-up, refit, acquisition, construction) or asset FA/FH projects(acquisition, construction, engineering assets, environment, renovation, maintenance, disposition, demolition), and other government department(OGD)/tenant service projects.

OBS

For example, bridges, dams, and wharfs.

Français

Domaine(s)
  • Génie civil
  • Immobilier
CONT

Les projets immobiliers comprennent les projets de locaux fédéraux/avoirs fédéraux, qui peuvent être soit relatifs aux locaux (renouvellement, aménagement, réaménagement, construction, acquisition) ou relatifs aux biens (construction, acquisition, ouvrages techniques, environnement, rénovation, entretien, aliénation, démolition), et les projets d'autres ministères/services aux locataires.

OBS

Par exemple des ponts, des barrages et des quais.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ingeniería civil
  • Bienes raíces
CONT

Del proyecto se encargó un consorcio internacional de empresas liderado por Sacyr, que no duda en definirlo como "la mayor obra de ingeniería del siglo XXI".

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

If you are holding an accrued loss and wish to sell asset to offset against any capital realized, and you purchase an identical asset within days either before or after selling the original asset, these rules will apply to deny the capital loss.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le troisième sujet étudié a trait aux règles de la Loi sur les impôts visant à contrer certaines situations où dans le but de profiter immédiatement d'une perte accumulée sur le bien, il y a aliénation de celui-ci et réacquisition de ce bien ou d'un bien identique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

"Recourse" represents a potential claim on the transferor (including on an account held for the ultimate benefit of the transferor) with respect to the financial assets transferred.

OBS

Recourse provisions under a transfer of financial assets cover the rights of the transferee to receive compensation from, or to be otherwise protected by, the transferor on the occurrence of one or more events, where the transferee suffers some form of economic loss from holding the financial asset or securities backed by the financial assets. Recourse to the transferor is generally held by the transferee against(a) future cash flows(from the financial assets) which the transferee holds for the account of the transferor or(b) the form [the transferor in another form].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Une garantie constitue une réclamation éventuelle contre le cédant (y compris un compte détenu ultimement à son intention) relativement aux éléments d'actif financiers cédés.

OBS

Les dispositions relatives [à la garantie] d'une cession d'éléments d'actif visent les droits de l'autre partie de recevoir une contrepartie du cédant ou par ailleurs d'être protégé par lui si, en raison d'un ou de plusieurs événements, elle devait subir une perte économique quelconque du fait de la possession de l'actif. En règle générale, la garantie accordée au cédant est détenue par le cessionnaire à l'endroit a) des mouvements de trésorerie futurs (des éléments d'actif financiers) que le cessionnaire conserve pour le compte du cédant; ou b) du cédant sous une autre forme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • holding of liquid foreign asset
  • liquid foreign asset holdings
  • liquid foreign asset holding

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

(Rapp. ann. B. du C., 1967 p.23)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1984-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 6

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