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HOME CARE ACT [5 fiches]

Fiche 1 2005-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The Renfrew County Community Care Access Centre : provides information, health and support services; works in partnership with community; services provided by CCAC staff and by contracted agencies ;funded by the Ministry of Health ;governed by a Board of Directors. Provide Ontarians with fair and equitable access to community-based services so that Ontarians are better able to remain in their home and/or desired community. The mission of the Renfrew County Community Care Access Centre is to facilitate partnerships with health care and broader human services so that different parts of the system work together; arrange cost-effective, well managed services to eligible clients, which are within available resources and in accordance with applicable legislation, regulations, and ministry policy; CCAC services to francophones in Renfrew County delivered in the language of their choice in accordance with the French Language Services Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Services sociaux et travail social
OBS

La mission du Centre d'accès aux soins communautaires (CASC) du comté de Renfrew est de s'engager à offrir à sa clientèle de tout âge : un accès facile, juste, équitable et en temps utile aux soins de santé familiale, aux placements en résidence, à l'information et aux services d'aiguillage; une planification coordonnée, une prestation de services de santé communautaires de qualité et une surveillance adéquate des processus; une prestation de services en français aux Francophones du comté qui en font la demande, conformément à la Loi sur les services en français.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Family Law (common law)
OBS

New-Brunswick (Gov.)

OBS

The Child and Family Services and Family Relations Act is repealing the : Child Welfare Act; Children of Unmarried Parents Act; Adoption Act; Day Care Act; Deserted Wives and Children Maintenance Act; Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act; Hospital Schools Act; Legitimation Act; Mentally Retarded Children Act; Parents Maintenance Act; Special Care Homes Act; Miramichi Auxiliary Home Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Nouveau-Brunswick (Gouv.)

OBS

La Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales, abrogent les lois suivantes : Loi sur le bien-être de l'enfance; Loi sur les enfants naturels; Loi sur l'adoption; Loi sur les garderies d'enfants; Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enfants abandonnés; Loi sur l'exécution des ordonnances de garde extra-provinciales; Loi sur les hôpitaux-écoles; Loi sur la légitimation; Loi sur les enfants arriérés; Loi sur l'obligation d'entretien envers les enfants; Loi sur les foyers de soins spéciaux; La loi intitulée : Miramichi Auxiliary Home Act.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

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