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HOME CONSUMPTION DRAWBACK [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Foreign Trade
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Home Consumption Drawback and Refund of Duties on Obsolete or Surplus Goods Regulations
1, fiche 1, Anglais, Home%20Consumption%20Drawback%20and%20Refund%20of%20Duties%20on%20Obsolete%20or%20Surplus%20Goods%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998. 2, fiche 1, Anglais, - Home%20Consumption%20Drawback%20and%20Refund%20of%20Duties%20on%20Obsolete%20or%20Surplus%20Goods%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commerce extérieur
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les drawbacks sur la consommation intérieure et les remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20drawbacks%20sur%20la%20consommation%20int%C3%A9rieure%20et%20les%20remboursements%20de%20droits%20sur%20les%20marchandises%20surann%C3%A9es%20ou%20exc%C3%A9dentaires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20drawbacks%20sur%20la%20consommation%20int%C3%A9rieure%20et%20les%20remboursements%20de%20droits%20sur%20les%20marchandises%20surann%C3%A9es%20ou%20exc%C3%A9dentaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- home consumption drawback
1, fiche 2, Anglais, home%20consumption%20drawback
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - home%20consumption%20drawback
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- drawback sur la consommation intérieure
1, fiche 2, Français, drawback%20sur%20la%20consommation%20int%C3%A9rieure
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - drawback%20sur%20la%20consommation%20int%C3%A9rieure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Drawback on goods for home consumption
1, fiche 3, Anglais, Drawback%20on%20goods%20for%20home%20consumption
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Drawback sur les marchandises destinées à la consommation intérieure
1, fiche 3, Français, Drawback%20sur%20les%20marchandises%20destin%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20consommation%20int%C3%A9rieure
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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