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HOME INSULATION PROGRAMME [5 fiches]

Fiche 1 1996-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • An Act respecting a home insulation programme for certain maritime provinces in Canada
  • Act respecting a home insulation program for certain maritime provinces in Canada
  • Act respecting a home insulation programme for certain maritime provinces in Canada
  • Home Insulation Programme Act Home Insulation Nova Scotia and Prince Edward Island Program Act
  • Home Insulation Nova Scotia and Prince Edward Island Programme Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • CHIP Act
  • Act respecting a home insulation program for certain provinces in Canada
  • Act respecting a home insulation programme for certain provinces in Canada
  • An Act respecting a home insulation programme for certain provinces in Canada
  • Canadian Home Insulation Programme Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Heating
  • Taxation
OBS

This program is administered by EMR [Energy, Mines and Resources] to promote residential energy conservation. The processing of grants is carried out by the Canada Mortgage and Housing Corporation under contract with EMR. Under this program, owners, landlords, or tenants may receive up to $500 for the insulation and air sealing of single family homes, semi-detached or rowhouse units, small apartment buildings, and non-profit hostels.

OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 5500

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Home Insulation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Chauffage
  • Fiscalité
OBS

Ce Programme est exécuté par Énergie, Mines et Ressources Canada afin de promouvoir les économies d'énergie dans les résidences. Les demandes de subvention sont traitées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, dans le cadre d'une entente avec EMR. En vertu de ce Programme, propriétaires et locataires peuvent recevoir jusqu'à 500 $ pour l'isolation et le calfeutrage d'une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, d'un petit immeuble à logements multiples ou d'un foyer d'hébergement sans but lucratif.

OBS

Source : Règlement de l'impôt sur le revenu, article 5500.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Building Insulation and Acoustical Design
Terme(s)-clé(s)
  • Home Insulation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Isolation et acoustique architecturale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • An Act to amend the Oil Substitution and Conservation Act and the Canadian Home Insulation Programme Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

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