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HOME OCCUPATION [4 fiches]

Fiche 1 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit de la famille (common law)
OBS

occupation exclusive du foyer familial : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 2 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • War and Peace (International Law)
CONT

Whereas the aims of land warfare are defeat of the enemy army and occupation of the enemy territory, the aims of sea warfare are : defeat of the enemy navy; annihilation of the enemy merchant fleet; destruction of enemy coast fortifications, and of maritime as well as military establishments on the enemy coast; cutting off intercourse with the enemy coast; prevention of carriage of contraband and of rendering unneutral service to the enemy; all kinds of support to military operations on land, such as protection of a landing of troops on the enemy coast; and lastly, defence of the home coast and protection to the home merchant fleet.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Expression dont le sens général désigne l'ensemble d'actes hostiles qu'un belligérant accomplit sur mer en faisant usage de ses forces navales, sauf à déterminer exactement le départ à faire entre ce qui relève du droit de la guerre maritime et ce qui relève du droit de la guerre sur terre.

Espagnol

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Fiche 3 1998-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
OBS

Cover title :"Case Study :Home Occupation Scenarios and their Regulatory Requirements". Issued in 1997 by the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Titre de la couverture : «Étude de cas: scénarios de travail à domicile et leurs exigences réglementaires». Publié en 1997 par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

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Fiche 4 1996-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
  • Vocabulaire général
OBS

Implantation du lieu de travail à la maison.

Espagnol

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