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HOME OWNERSHIP SAVINGS PLAN [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 146.2(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146.2(1)(h).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

Source: Income Tax Act, S. 146.2(1)(d).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146.2(1)(d).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

Ministry of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

ministère des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Income reduction indicator code for provincial HOSP.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Code d'indicateur de revenu - REL provincial.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

RHOSP=registered home ownership savings plan.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

REÉL = régime enregistré d'épargne-logement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

RHOSP(registered home ownership savings plan)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

REÉL (régime enregistré d'épargne-logement)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T4HOSP Supplementary, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T4HOSP Supplémentaire, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T4HOSP Summary, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T4HOSP Sommaire, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form TIRHOSP, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formule TIRHOSP, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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