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HOME TRADE VOYAGE [3 fiches]

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Fiche 1 2009-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

[In the Transportation of Dangerous Goods Regulations] "home-trade voyage, Class II", means a home-trade voyage in the course of which(a) on the Atlantic coast, a ship does not go south of the port of New York, or on the Pacific Coast, a ship does not go south of Portland, Oregon,(b) the ship is at no time more than 120 miles off shore, and(c) the distance between suitable ports of refuge on the voyage does not exceed 200 nautical miles.

OBS

home trade voyage : From the federal certification project(Marine Certification Regulations Section 33) to become effective after 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • home trade voyage

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Droit maritime
OBS

«cabotage» : Navigation marchande non loin des côtes. [...] Le cabotage est international s'il se fait entre ports nationaux et étrangers; national s'il ne se fait qu'entre ports nationaux.

OBS

voyage de cabotage : Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 33) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
CONT

For senior officers, except where the ship to which the certificate relates is engaged on minor waters Class 1, inland waters Class 2 or home trade Class 3 voyages.

OBS

home trade Class 3 voyage : From the federal certification project(Marine Certification Regulations Section 27) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

(...) le navire visé par le brevet effectue des voyages en eaux secondaires, classe 1, (voyages) en eaux intérieures, classe 2, ou (voyages) de cabotage, classe 3.

OBS

voyage de cabotage, classe 3: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 27) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

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Fiche 3 1996-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport par eau
OBS

Source(s) : Gazette du Canada.

Espagnol

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