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HOME-OWNER [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Vocabulaire général
DEF

Personne qui possède en propriété, exerce à son profit exclusif le droit de propriété.

Espagnol

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Fiche 2 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the(British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1, 000 assessed value for homes assessed at over $400, 000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446, 000 for people entitled to the basic grant and $474, 500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires (de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

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Fiche 3 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Demography
Terme(s)-clé(s)
  • home owner household

Français

Domaine(s)
  • Démographie
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

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Fiche 4 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Under the TB Relocation Policy the employee may be reimbursed the current bank interest rate charged for a short-term demand loan, to enable a home-owner employee to purchase a single-family dwelling at the new place of duty.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

En vertu de la Politique du CT sur la réinstallation, l'employé peut être remboursé le taux d'intérêt courant exigé par les banques pour un prêt à court terme, nécessaire pour permettre à l'employé propriétaire d'une maison d'acheter une habitation unifamiliale au nouveau lieu de travail.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

Espagnol

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Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

(Habitation, 1954-Prêts, Codif. 1955)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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