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HOME-TRADE INLAND MINOR WATERS VOYAGES REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations
1, fiche 1, Anglais, Home%2DTrade%2C%20Inland%20and%20Minor%20Waters%20Voyages%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Shipping Act. 1, fiche 1, Anglais, - Home%2DTrade%2C%20Inland%20and%20Minor%20Waters%20Voyages%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20voyages%20de%20cabotage%2C%20en%20eaux%20int%C3%A9rieures%20et%20en%20eaux%20secondaires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20voyages%20de%20cabotage%2C%20en%20eaux%20int%C3%A9rieures%20et%20en%20eaux%20secondaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Naval Forces
- Water Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- partially smooth waters
1, fiche 2, Anglais, partially%20smooth%20waters
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Minor waters of Canada, and waters of a home-trade voyage, class IV within the meaning of the Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations. 1, fiche 2, Anglais, - partially%20smooth%20waters
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
partially smooth waters: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 2) to become effective after 1996. 2, fiche 2, Anglais, - partially%20smooth%20waters
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Forces navales
- Transport par eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- eaux partiellement calmes
1, fiche 2, Français, eaux%20partiellement%20calmes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Les eaux secondaires du Canada et les eaux de cabotage de catégorie IV vives au Règlements sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires. 1, fiche 2, Français, - eaux%20partiellement%20calmes
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
eaux partiellement calmes: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 2) qui entrera en vigueur après 1996. 2, fiche 2, Français, - eaux%20partiellement%20calmes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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