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HOME-TRADE VOYAGE [4 fiches]

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Fiche 1 2009-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

[In the Transportation of Dangerous Goods Regulations] "home-trade voyage, Class II", means a home-trade voyage in the course of which(a) on the Atlantic coast, a ship does not go south of the port of New York, or on the Pacific Coast, a ship does not go south of Portland, Oregon,(b) the ship is at no time more than 120 miles off shore, and(c) the distance between suitable ports of refuge on the voyage does not exceed 200 nautical miles.

OBS

home trade voyage : From the federal certification project(Marine Certification Regulations Section 33) to become effective after 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • home trade voyage

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Droit maritime
OBS

«cabotage» : Navigation marchande non loin des côtes. [...] Le cabotage est international s'il se fait entre ports nationaux et étrangers; national s'il ne se fait qu'entre ports nationaux.

OBS

voyage de cabotage : Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 33) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

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Fiche 2 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces
  • Water Transport
DEF

Minor waters of Canada, and waters of a home-trade voyage, class IV within the meaning of the Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations.

OBS

partially smooth waters: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 2) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Forces navales
  • Transport par eau
DEF

Les eaux secondaires du Canada et les eaux de cabotage de catégorie IV vives au Règlements sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

OBS

eaux partiellement calmes: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 2) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

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Fiche 3 1991-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law
  • Tourism (General)
OBS

opposed to "home-trade voyage".

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
  • Tourisme (Généralités)
OBS

par opposition à «cabotage».

Espagnol

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Fiche 4 1989-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
CONT

[In the Transportation of Dangerous Goods Regulations] "home-trade voyage, Class II", means a home-trade voyage in the course of which(a) on the Atlantic Coast, a ship does not go south of the port of New York, or on the Pacific Coast, a ship does not go south of Portland, Oregon,(b) the ship is at no time more than 120 miles off shore, and(c) the distance between suitable ports of refuge on the voyage does not exceed 200 nautical miles.

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau

Espagnol

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