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HOMEOWNERS TAX INSULATION ASSISTANCE ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
- Thermal Insulation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Homeowners Tax and Insulation Assistance Act
1, fiche 1, Anglais, Homeowners%20Tax%20and%20Insulation%20Assistance%20Act
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fiscalité
- Isolation thermique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27aide%20aux%20propri%C3%A9taires%20en%20mati%C3%A8re%20d%27isolation%20thermique%20des%20r%C3%A9sidences
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
- Construction Methods
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pensioner Homeowners’ School Tax Assistance Regulation
1, fiche 2, Anglais, Pensioner%20Homeowners%26rsquo%3B%20School%20Tax%20Assistance%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Homeowners Tax and Insulation Assistance Act. 1, fiche 2, Anglais, - Pensioner%20Homeowners%26rsquo%3B%20School%20Tax%20Assistance%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Finances
- Procédés de construction
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27aide%20aux%20propri%C3%A9taires%20pensionn%C3%A9s%20de%20r%C3%A9sidence%20relativement%20%C3%A0%20la%20taxe%20scolaire
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27aide%20aux%20propri%C3%A9taires%20pensionn%C3%A9s%20de%20r%C3%A9sidence%20relativement%20%C3%A0%20la%20taxe%20scolaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-01-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
- Construction Methods
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Pensioner Tenants’ School Tax Assistance Regulation
1, fiche 3, Anglais, Pensioner%20Tenants%26rsquo%3B%20School%20Tax%20Assistance%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Homeowners Tax and Insulation Assistance Act. 1, fiche 3, Anglais, - Pensioner%20Tenants%26rsquo%3B%20School%20Tax%20Assistance%20Regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Finances
- Procédés de construction
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27aide%20aux%20locataires%20pensionn%C3%A9s%20relativement%20%C3%A0%20la%20taxe%20scolaire
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27aide%20aux%20locataires%20pensionn%C3%A9s%20relativement%20%C3%A0%20la%20taxe%20scolaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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