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HOMES SPECIAL CARE ACT [7 fiches]

Fiche 1 2016-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Health Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la santé
OBS

Les lois de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Family Law (common law)
OBS

New-Brunswick (Gov.)

OBS

The Child and Family Services and Family Relations Act is repealing the : Child Welfare Act; Children of Unmarried Parents Act; Adoption Act; Day Care Act; Deserted Wives and Children Maintenance Act; Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act; Hospital Schools Act; Legitimation Act; Mentally Retarded Children Act; Parents Maintenance Act; Special Care Homes Act; Miramichi Auxiliary Home Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Nouveau-Brunswick (Gouv.)

OBS

La Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales, abrogent les lois suivantes : Loi sur le bien-être de l'enfance; Loi sur les enfants naturels; Loi sur l'adoption; Loi sur les garderies d'enfants; Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enfants abandonnés; Loi sur l'exécution des ordonnances de garde extra-provinciales; Loi sur les hôpitaux-écoles; Loi sur la légitimation; Loi sur les enfants arriérés; Loi sur l'obligation d'entretien envers les enfants; Loi sur les foyers de soins spéciaux; La loi intitulée : Miramichi Auxiliary Home Act.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
OBS

... "homes for special care" means nursing homes, hostels for indigent transients, homes for the aged, poor houses, alms houses, and hostels facilities provided for the aged within housing projects constructed under the National Housing Act.(Revised Statutes of Canada, 1970, National Housing Act, 1956, c. 26, s. 4, Chapter U-1)

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
DEF

(...) établissement de bien-être (...) d'un genre prescrit, aux fins [du Régime d'Assistance publique du Canada] à titre de foyer de soins spéciaux (...) mais ne comprend ni un hôpital, ni un établissement correctionnel, ni un établissement dont le principal objet est l'enseignement à l'exception de la partie d'un hôpital utilisée à titre d'établissement résidentiel de bien-être social (...) (Statuts révisés du Canada, 1970, Régime d'assistance publique du Canada, 1966-67, c. 45, art. 1)

OBS

Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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