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HONEST BELIEF CONSENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- honest 1, fiche 1, Anglais, honest
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Honest but mistaken belief in consent. 1, fiche 1, Anglais, - honest
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Croyance sincère mais erronée au consentement. 1, fiche 1, Français, - sinc%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Pappajohn c. La Reine, 1980, 2 R.C.S. 120, p. 133. 1, fiche 1, Français, - sinc%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sincero
1, fiche 1, Espagnol, sincero
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- de buena fe 1, fiche 1, Espagnol, de%20buena%20fe
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-02-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- honest belief in consent 1, fiche 2, Anglais, honest%20belief%20in%20consent
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- croyance sincère au consentement
1, fiche 2, Français, croyance%20sinc%C3%A8re%20au%20consentement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique Justice. 1, fiche 2, Français, - croyance%20sinc%C3%A8re%20au%20consentement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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