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HONESTLY GOOD FAITH [4 fiches]

Fiche 1 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour Relations
DEF

A labor union's duty to represent its member employees fairly honestly, and in good faith.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Relations du travail
DEF

Obligation pour un syndicat de défendre les intérêts individuels et collectifs des travailleurs faisant partie de l'unité d'accréditation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
CONT

In connection with any sale of property by a bank,... the bank shall act honestly and in good faith... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
CONT

La banque qui vend des biens [...] doit agir honnêtement et effectuer la vente en temps opportun et de façon indiquée [...]. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Insurance
CONT

A company may purchase and maintain insurance for the benefit of any person... against any liability incurred by the person... in the capacity of a director or an officer of another entity where the person acts or acted in that capacity at the company's request, except where the liability relates to a failure to act honestly and in good faith with a view to the best interests of the entity. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Assurances
CONT

La société peut souscrire au profit de personnes [...] une assurance couvrant la responsabilité qu'elles encourent : [...] soit pour avoir, à sa demande, agi en qualité d'administrateur ou de dirigeant d'une autre entité, à l'exception de la responsabilité découlant du défaut d'agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de celle-ci. [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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