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HONEY REGULATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-02-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Farm Animals
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Honey Regulation
1, fiche 1, Anglais, Honey%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Livestock and Livestock Products Act. 1, fiche 1, Anglais, - Honey%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Animaux de ferme
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le miel
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les animaux de ferme. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Marketing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Manitoba Honey Marketing Plan Regulation
1, fiche 2, Anglais, Manitoba%20Honey%20Marketing%20Plan%20Regulation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Natural Products Marketing Act. 1, fiche 2, Anglais, - Manitoba%20Honey%20Marketing%20Plan%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Commercialisation
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme manitobain de commercialisation du miel
1, fiche 2, Français, Programme%20manitobain%20de%20commercialisation%20du%20miel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la commercialisation des produits naturels. Le programme et le règlement portent le même nom, alors on ne met pas le mot Règlement, en français. 1, fiche 2, Français, - Programme%20manitobain%20de%20commercialisation%20du%20miel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-02-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Plant and Crop Production
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Honey Plan of Crop Insurance Regulation
1, fiche 3, Anglais, Honey%20Plan%20of%20Crop%20Insurance%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Crop Insurance Act, repealed on February 19, 1994. 1, fiche 3, Anglais, - Honey%20Plan%20of%20Crop%20Insurance%20Regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Cultures (Agriculture)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement d'assurance-récolte sur le régime d'assurance relative au miel
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20d%27assurance%2Dr%C3%A9colte%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20d%27assurance%20relative%20au%20miel
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'assurance-récolte, abrogé le 19 février 1994. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20d%27assurance%2Dr%C3%A9colte%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20d%27assurance%20relative%20au%20miel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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