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HONEYBEE PROHIBITION ORDER 1990 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-04-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Honeybee Prohibition Regulations, 1993
1, fiche 1, Anglais, Honeybee%20Prohibition%20Regulations%2C%201993
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Honeybee Prohibition Regulations, 1991 1, fiche 1, Anglais, Honeybee%20Prohibition%20Regulations%2C%201991
ancienne désignation, correct
- Honeybee Prohibition Order, 1990 1, fiche 1, Anglais, Honeybee%20Prohibition%20Order%2C%201990
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Health of Animals Act, revokes the Honeybee Prohibition Regulations, 1991 1, fiche 1, Anglais, - Honeybee%20Prohibition%20Regulations%2C%201993
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201993%20interdisant%20l%27importation%20des%20abeilles%20domestiques
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201991%20interdisant%20l%27importation%20des%20abeilles%20domestiques
ancienne désignation, correct
- Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 1, fiche 1, Français, Ordonnance%20interdisant%20l%27importation%20des%20abeilles%20domestiques%201990
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la santé des animaux, abroge le Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201993%20interdisant%20l%27importation%20des%20abeilles%20domestiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-07-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Honeybee Prohibition Order, 1990
1, fiche 2, Anglais, Honeybee%20Prohibition%20Order%2C%201990
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Animal Disease and Protection Act 1, fiche 2, Anglais, - Honeybee%20Prohibition%20Order%2C%201990
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990
1, fiche 2, Français, Ordonnance%20interdisant%20l%27importation%20des%20abeilles%20domestiques%201990
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les maladies et la protection des animaux 1, fiche 2, Français, - Ordonnance%20interdisant%20l%27importation%20des%20abeilles%20domestiques%201990
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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