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HONORARIUM [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- honorarium payment
1, fiche 1, Anglais, honorarium%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- gratuitous payment 1, fiche 1, Anglais, gratuitous%20payment
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An honorarium payment is not one made under a contractual arrangement; rather, it is a gratuitous payment as distinguished from compensation for service or hire, and the recipient, if not paid, cannot sue in a court of law. 1, fiche 1, Anglais, - honorarium%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- versement à titre gratuit
1, fiche 1, Français, versement%20%C3%A0%20titre%20gratuit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le versement à titre gratuit est distinct d'une rémunération versée pour services rendus ou d'une embauche aux termes d'une entente contractuelle; et le bénéficiaire, s'il n'est pas payé, ne peut intenter de poursuites devant les tribunaux. 1, fiche 1, Français, - versement%20%C3%A0%20titre%20gratuit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Northern Affairs Honorarium Regulation
1, fiche 2, Anglais, Northern%20Affairs%20Honorarium%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Northern Affairs Act. 1, fiche 2, Anglais, - Northern%20Affairs%20Honorarium%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les honoraires relatifs aux Affaires du Nord
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20honoraires%20relatifs%20aux%20Affaires%20du%20Nord
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20honoraires%20relatifs%20aux%20Affaires%20du%20Nord
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-01-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- adjudicator appointed
1, fiche 3, Anglais, adjudicator%20appointed
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... Canada agrees to pay an honorarium to each member of the oversight committee, other than members representing Canada or the Church organizations, at the same rate and on the same conditions as apply from time to time for adjudicators appointed for the IAP [independent assessment process]. 1, fiche 3, Anglais, - adjudicator%20appointed
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- adjudicateur nommé
1, fiche 3, Français, adjudicateur%20nomm%C3%A9
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le Canada accepte de payer les honoraires de chacun des membres du comité de surveillance, autres que les membres représentant le Canada et les organismes religieux, au même tarif et aux mêmes conditions que ceux applicables à l'occasion aux adjudicateurs nommés au PEI [processus d'évaluation indépendant]. 2, fiche 3, Français, - adjudicateur%20nomm%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
adjudicateur : terme employé dans le cadre de la Résolution des pensionnats indiens Canada. 3, fiche 3, Français, - adjudicateur%20nomm%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-01-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- honorarium
1, fiche 4, Anglais, honorarium
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 4, Anglais, - honorarium
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- rétribution
1, fiche 4, Français, r%C3%A9tribution
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9tribution
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-07-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- National Parole Board(Additional Member) Honorarium Regulations
1, fiche 5, Anglais, National%20Parole%20Board%28Additional%20Member%29%20Honorarium%20Regulations
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Parole Act 1, fiche 5, Anglais, - National%20Parole%20Board%28Additional%20Member%29%20Honorarium%20Regulations
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles
1, fiche 5, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20honoraires%20payables%20aux%20commissaires%20suppl%C3%A9mentaires%20de%20la%20Commission%20nationale%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires 1, fiche 5, Français, R%C3%A8glement%20de%20la%20Commission%20nationale%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20concernant%20les%20honoraires%20des%20membres%20suppl%C3%A9mentaires
ancienne désignation, correct
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la libération conditionnelle, abrogation du Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires le 28 juin 1990 1, fiche 5, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20les%20honoraires%20payables%20aux%20commissaires%20suppl%C3%A9mentaires%20de%20la%20Commission%20nationale%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-11-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Performing Arts (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- free-lance artist 1, fiche 6, Anglais, free%2Dlance%20artist
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- honorarium artist 1, fiche 6, Anglais, honorarium%20artist
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Artist being paid a stipend or honorarium for a specific service rendered. 2, fiche 6, Anglais, - free%2Dlance%20artist
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Arts du spectacle (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- cachetier
1, fiche 6, Français, cachetier
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Artiste dont le travail est payé au cachet. 1, fiche 6, Français, - cachetier
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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