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HONOUR POLICY [5 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act"(IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI) afin d'estimer, dans le cadre d'évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Governmental Provincial Honorary Distinctions
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

This award was created in 1988 in honour of the former Honorary Campaign Chair of Ontario March of Dimes, the late Paul Martin Sr., who personally waged a battle against polio. As Canadian Minister of National Health and Welfare in the 1950s, Paul Martin Sr. took the courageous step of delivering the country's universal vaccination program despite an atmosphere of great uncertainty. The vaccine eventually ended the threat of polio in Canada. The award is presented annually to an individual(s) for service to Ontario March of Dimes in the areas of fundraising, service or policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations provinciaux non gouv.
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Parlement du Canada, 37e législature, 2e session, (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003), Hansard révisé • Numéro 143, Vendredi 24 octobre 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Federal Administration
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

OBS

In November 1999, the Policy Research Secretariat created three Canadian Policy Research Awards to honour individuals and groups who have advanced policy relevant research in three categories : Career Achievement, Citizen Engagement and Media.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy Research Awards
  • National Policy Research Awards

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Administration fédérale
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

OBS

En novembre 1999, le Secrétariat de la recherche sur les politiques a créé trois Prix pour la recherche sur les politiques au Canada afin de rendre hommage à des chercheurs et à des groupes de chercheurs qui ont fait progresser la recherche sur les politiques : le Prix pour une carrière exceptionnelle, le Prix pour la mobilisation des citoyens et le Prix des médias.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • honor policy

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Source(s) : Résidence du gouverneur général.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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