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HORSE RACING ACT [16 fiches]

Fiche 1 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
  • Games of Chance
CONT

Simulcasting allows establishments to televise horse races taking place at other venues and conduct betting.

CONT

Currently, only Class B licensees are authorized to conduct wagering on "televised racing days" pursuant to existing rules... The Pari-Mutuel Horse Racing Act was enacted in 1983 and contained specific language authorizing Class B and D licensees to conduct betting on televised horse races from other jurisdictions.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
  • Jeux de hasard
CONT

La Pari Mutuel Hippodrome et le Pari Mutuel Urbain sont autorisés par les lois du 2 juin 1891 et du 16 avril 1930 à organiser des paris sur les courses de chevaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Horse Racing and Equestrian Sports

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Courses hippiques et sports équestres

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Horse Racing and Equestrian Sports

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Courses hippiques et sports équestres

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

Pursuant to The Horse Racing Commission Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Courses hippiques et sports équestres
OBS

En vertu de la Loi sur la Commission hippique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

Pursuant to The Horse Racing Commission Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Courses hippiques et sports équestres
OBS

En vertu de la Loi sur la Commission hippique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

Pursuant to The Horse Racing Commission Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Courses hippiques et sports équestres
OBS

En vertu de la Loi sur Commission hippique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

Pursuant to The Horse Racing Commission Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Courses hippiques et sports équestres
OBS

En vertu de la Loi sur la Commission hippique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 16

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