TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[The conquest] of a territory by a hostile power, usually following complete military conquest and subjugation of the territory's armed forces and deposal of its government for future replacement by a new government or system of governance.  2, fiche 1, Anglais, - debellatio

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Conquête territoriale [résultant en] l'anéantissement de l'État autrefois souverain sur un territoire et [parfois en] l'incorporation de ce territoire dans l'État vainqueur.  2, fiche 1, Français, - debellatio

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[...] laisse subsister la possibilité que, sur le territoire occupé et vidé de sa souveraineté, se fonde un, voire plusieurs États nouveaux.  3, fiche 1, Français, - debellatio

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Once again, the government found itself faced with a hostile vote passed by a clear majority, indeed a substantially bigger majority than counted in the 10 May vote.  1, fiche 2, Anglais, - hostile%20vote

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Une fois de plus, le gouvernement se retrouvait avec un vote hostile remporté par une convaincante majorité, bien plus forte que celle qu'il avait eue pour remporter le vote du 10 mai.  1, fiche 2, Français, - vote%20hostile

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

This Major Crown Project will provide National Defence with the ability to train its land, sea and air forces under conditions of simulated electronic warfare(EW). This means replicating potentially hostile EW emitters and tactics so that Canadian Forces personnel and weapons systems can be exercised in EW environments that approximate those likely to be found in theatres of operation where Canadian Forces are committed. Public Works and Government Services Canada, Industry Canada and the Department of National Defence are the departments in charge of this project.  1, fiche 3, Anglais, - Electronic%20Support%20and%20Training%20Systems%20Project

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Ce Grand projet de l'État a pour but de fournir au ministère de la Défense nationale un système permettant d'entraîner ses forces terrestres, maritimes et aériennes dans des conditions simulant la guerre électronique. Cela signifie la reproduction d'émetteurs potentiellement hostiles et de tactiques de guerre électronique, de sorte que le personnel des Forces canadiennes puisse utiliser des systèmes d'armes dans des conditions similaires à celles qu'on retrouvera probablement dans les zones d'opérations ou les Forces canadiennes seront engagées. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale et Industrie Canada sont les ministères responsables de ce projet.  1, fiche 3, Français, - Projet%20du%20syst%C3%A8me%20%C3%A9lectronique%20de%20soutien%20et%20de%20formation

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Duty of vigilance over activities of persons granted asylum. In principle there would not appear to be any difference between persons who are granted asylum and others resident in its territory in respect of a government's obligation in this regard, but this duty assumes special importance in respect of persons who are granted asylum because in practice it appears that political refugees, especially those who have been dispossessed of power in their own countries, may attempt from a neighbouring state to organise subversive and other types of hostile acts or activities against the government which has ousted them.  1, fiche 4, Anglais, - person%20granted%20asylum

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

L'individu auquel l'asile a été accordé devient un asilé. Ce terme est à vrai dire le seul qui possède un sens et un contenu juridiques, étant donné que c'est l'octroi de l'asile qui établie un lien juridique entre la personne qui en bénéficie et celui qui l'accorde. Dans le sens du Droit international l'asilé est une personne qui bénéficie d'une des espèces de l'asile international. Le terme asilé n'est cependant pas d'usage courant et il y a peu de chances qu'il soit généralement accepté. Dans la langue courante le terme employé pour décrire la situation de l'asilé est celui de réfugié.  1, fiche 4, Français, - asil%C3%A9

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

La terminologie est assez variable. Dans les pays de langue espagnole le terme asilé semble être utilisé plus fréquemment pour décrire la personne qui a trouvé asile dans une mission diplomatique. Cependant la Convention de Caracas (1954) sur l'asile territorial parle "d'exilés, asilés et réfugiés politiques" sans spécifier la différence entre ces catégories. En France, dans la langue officielle, le qualificatif asilé semble être réservé aux personnes qui ont obtenu l'asile sur le territoire de la France par une décision du gouvernement.  1, fiche 4, Français, - asil%C3%A9

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The detention... may be hostile, as the detention of... ships in a foreign country by order of the government.  1, fiche 5, Anglais, - detention%20of%20a%20ship

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

A merchant-ship unable, owing to circumstances of force majeure, to leave the enemy port within the period contemplated in the above Article, or which was not allowed to leave, cannot be confiscated. The belligerent may only detain it, without payment of compensation, but subject to the obligation of restoring it after the war, or requisition it on payment of compensation.  2, fiche 5, Anglais, - detention%20of%20a%20ship

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Dans le droit de la guerre maritime: [...] Acte par lequel le commandant d'un navire de guerre ou l'autorité compétente d'un État belligérant substitue son autorité à celle du capitaine d'une navire neutre à titre conservatoire et sans que cet acte tende à la confiscation du navire.  1, fiche 5, Français, - saisie%20d%27un%20navire

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

«Le navire de commerce qui, par suite de circonstances de force majeure, n'aurait pu quitter le port ennemi pendant le délai visé à l'article précédent, ou auquel la sortie n'aurait pas été accordée, ne peut être confisqué. Le belligérant peut seulement le saisir moyennant l'obligation de la restituer après la guerre, sans indemnité, ou le réquisitionner moyennant indemnité.»  1, fiche 5, Français, - saisie%20d%27un%20navire

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Français

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol