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HOSTILE POSSESSION [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Military Tactics
  • Special-Language Phraseology
DEF

Gain possession of a specified area, location or objective and prevent its use or destruction by a hostile entity.

OBS

This is a mission/task verb.

OBS

secure: designation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; designation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Tactique militaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Prendre possession d'une zone, d'un endroit ou d'un objectif donnés pour empêcher qu'une entité hostile s'en serve ou qu'elle le détruise.

OBS

Il s'agit d'un verbe à utiliser pour la planification des missions ou des tâches.

OBS

s'emparer de; prendre et tenir; s'assurer de : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie interarmées.

OBS

s'assurer de : désignation normalisée par l'OTAN.

OBS

prendre et tenir : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrina militar y planificación de defensa
  • Táctica militar
  • Fraseología de los lenguajes especializados
DEF

En un contexto operativo, tomar una posición o zona caracteristica del terreno, con o sin el empleo de la fuerza y tomar las medidas oportunas para impedir, dentro de lo posible, su destrucción o pérdida por la acción enemiga.

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Fiche 2 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Property Law (civil law)
DEF

Possession(as of real property) not disturbed by another's hostile or legal attempts to recover possession...

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Possession qui commence et se poursuit sans utilisation de la force ou de menaces de la part du possesseur et sans que celui-ci soit troublé dans sa possession par des tiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
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Fiche 3 2013-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

This term, as applied to an occupant of real estate holding adversely, is not construed as implying actual enmity or ill will, but merely means that he claims to hold the possession in the character of an owner, and therefore denies all validity to claims set up by any and all other persons. (Black, 5th, p. 1048)

OBS

"Hostility" is the very marrow of adverse possession; it has even redundantly been called adversity. To say that possession is hostile should mean nothing more than that it is without permission of the one legally empowered to give possession, usually the owner. Any kind of permissive use, as by a tenant, licensee, contract purchaser in possession, or easement holder is rightful, not hostile. The better view is that unexplained possession is presumed hostile, so that it is up to the one who wished to do so to establish that it is rightful.(Cunningham, Stoebuck, Whitman, 1984, p. 760)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

possession contradictoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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