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HOTELS ACT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tourist Establishments Act
1, fiche 1, Anglais, Tourist%20Establishments%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Hotels Act 2, fiche 1, Anglais, Hotels%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les établissements touristiques
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20%C3%A9tablissements%20touristiques
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur l'hôtellerie 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27h%C3%B4tellerie
ancienne désignation, correct, Québec
- Loi de l'hôtellerie 3, fiche 1, Français, Loi%20de%20l%27h%C3%B4tellerie
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Meals and Hotels Tax Act
1, fiche 2, Anglais, Meals%20and%20Hotels%20Tax%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1990, c. 60, s. 54 1, fiche 2, Anglais, - Meals%20and%20Hotels%20Tax%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi concernant la taxe sur les repas et l'hôtellerie
1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20la%20taxe%20sur%20les%20repas%20et%20l%27h%C3%B4tellerie
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1990, c. 60, a. 54 2, fiche 2, Français, - Loi%20concernant%20la%20taxe%20sur%20les%20repas%20et%20l%27h%C3%B4tellerie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-12-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Restaurant Industry (General)
- Hotel Industry (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Hotels and Restaurant Act of 1986 1, fiche 3, Anglais, Hotels%20and%20Restaurant%20Act%20of%201986
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Hotels and Restaurant Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Restauration (Généralités)
- Hôtellerie (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi de 1986 sur les hôtels et restaurants
1, fiche 3, Français, Loi%20de%201986%20sur%20les%20h%C3%B4tels%20et%20restaurants
non officiel, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les hôtels et restaurants
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-10-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the application of the Meals and Hotels Tax Act
1, fiche 4, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20application%20of%20the%20Meals%20and%20Hotels%20Tax%20Act
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement d'application de la Loi concernant la taxe sur les repas et l'hôtellerie
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20d%27application%20de%20la%20Loi%20concernant%20la%20taxe%20sur%20les%20repas%20et%20l%27h%C3%B4tellerie
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-07-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Hotels Act
1, fiche 5, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Hotels%20Act
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'hôtellerie
1, fiche 5, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27h%C3%B4tellerie
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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