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HOUSE COMMONS COMMITTEE INDUSTRY [8 fiches]

Fiche 1 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Industries - General
  • Sciences - General
DEF

[A House of Commons committee that] studies and reports on legislation, the activities and spending of Industry Canada and its portfolio members, and other issues related to industry and technology capability, scientific research and development, telecommunications policy, investment, trade, small business and tourism, and rules and services that support the effective operation of the marketplace.

Terme(s)-clé(s)
  • Committee on Industry, Science and Technology
  • Industry, Science and Technology Standing Committee
  • Industry, Science and Technology Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Industries - Généralités
  • Sciences - Généralités
DEF

[Comité de la Chambre des communes] chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d'Industrie Canada et des membres de son portefeuille, ainsi que sur d'autres questions touchant le développement industriel et technologique, la recherche et le développement scientifiques, la politique en matière de télécommunications, l'investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme, et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Industrias - Generalidades
  • Ciencias - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

House of Commons.

Terme(s)-clé(s)
  • House of Commons Standing Committee on Industry
  • Standing Committee of the House of Commons on Industry
  • House of Commons Committee on Industry
  • House of Commons Industry Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Chambre des communes.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité permanent de la Chambre des communes sur l'industrie
  • Comité de la Chambre des communes sur l'industrie

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trade
OBS

Fifth Report of the House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology.

Terme(s)-clé(s)
  • Fifth Report of the House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce
OBS

Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Terme(s)-clé(s)
  • Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trade
OBS

Industry Canada. The Government Response to the Fifth Report of the House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology.

Terme(s)-clé(s)
  • The Government Response to the Fifth Report of the House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce
OBS

Industrie Canada. Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Terme(s)-clé(s)
  • Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medication
OBS

Health Canada, Submitted to the House of Commons Standing Committee on Industry for the Review of the Patent Act Amendment Act, 1992, Ottawa, 1997, 38 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Médicaments
OBS

Santé Canada, présenté au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes dans le cadre de l'examen de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets, Ottawa, 1997, 40 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industries - General

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Industries - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Chronology
  • IT Security
OBS

Ottawa : Parliament. House of Commons. Standing Committee on Industry, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Chronologie
  • Sécurité des TI

Espagnol

Conserver la fiche 8

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