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HOUSE COMMONS SERVICES COMMITTEE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Industries - General
  • Sciences - General
DEF

[A House of Commons committee that] studies and reports on legislation, the activities and spending of Industry Canada and its portfolio members, and other issues related to industry and technology capability, scientific research and development, telecommunications policy, investment, trade, small business and tourism, and rules and services that support the effective operation of the marketplace.

Terme(s)-clé(s)
  • Committee on Industry, Science and Technology
  • Industry, Science and Technology Standing Committee
  • Industry, Science and Technology Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Industries - Généralités
  • Sciences - Généralités
DEF

[Comité de la Chambre des communes] chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d'Industrie Canada et des membres de son portefeuille, ainsi que sur d'autres questions touchant le développement industriel et technologique, la recherche et le développement scientifiques, la politique en matière de télécommunications, l'investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme, et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Industrias - Generalidades
  • Ciencias - Generalidades
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Fiche 2 1998-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa :House of Commons, 1997. Abstract :"Part A of this handbook is intended to explain in a clear and concise manner both the rules governing Private Members’ Business and the process behind those rules so that Members and their staff can take full advantage of the opportunities now available to them under Private Members’ Business.. Part B includes brief explanations of the Adjournment Proceedings, petitions, motions for concurrence in committee reports, Members’ statements, questions on the Order Paper, notices of motions for the production of papers and emergency debates.. Part C provides a list of the services of the House of Commons which can assist Members with the various details of the procedures described in this brochure. "--Foreword.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Chambre des communes, 1997. Résumé : «La partie A du présent Guide fait ressortir, sous forme claire et succincte, les règles sur la conduite des affaires émanant des députés et les mécanismes qui les sous-tendent de sorte que les députés et leur personnel puissent tirer avantage des diverses possibilités que leur offre la participation aux affaires émanant des députés. [...] La partie B portent sur les sujets suivants: débats d'ajournement, pétitions, motions d'adoption des rapports de comités, déclarations des députés, questions inscrites au Feuilleton, avis de motions portant production de documents et débats d'urgence. [...] La partie C du guide offre un aperçu des services de la Chambre des communes susceptibles d'aider les députés en tout ce qui concerne les procédures expliquées ici.»--Avant-propos.

Espagnol

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Fiche 3 1991-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
Terme(s)-clé(s)
  • Canada-U. S. Air Transport Services House of Commons Special Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Renseignement obtenu de la Chambre des communes, Direction des comités, Comités spéciaux.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

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