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HOUSE PLANNING COMMITTEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Budget Consultation Papers
1, fiche 1, Anglais, Budget%20Consultation%20Papers
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Within the Expenditure Management System of the Government of Canada, a set of documents that provide fiscal and economic updates based on current policy, set out possible fiscal targets and describe the policy options to achieve these targets. 1, fiche 1, Anglais, - Budget%20Consultation%20Papers
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Department of Finance issue the Budget Consultation Papers in the fall to support a consultative budget planning process. They form the basis for hearings that the Standing Committee on Finance holds to consider and report on the budget proposals of the government under the new House rules(introduced in February 1994). 1, fiche 1, Anglais, - Budget%20Consultation%20Papers
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- documents de consultation budgétaire
1, fiche 1, Français, documents%20de%20consultation%20budg%C3%A9taire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- documents relatifs au processus de consultation budgétaire 1, fiche 1, Français, documents%20relatifs%20au%20processus%20de%20consultation%20budg%C3%A9taire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dans le cadre du système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada, documents qui donnent une mise à jour de la situation financière et économique fondée sur la politique actuelle, exposent d'éventuels objectifs financiers et décrivent les possibilités d'action à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. 1, fiche 1, Français, - documents%20de%20consultation%20budg%C3%A9taire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le ministère des Finances publie ces documents de consultation à l'automne afin d'appuyer le processus de planification budgétaire axé sur la consultation. Ces documents sont utiles pour les audiences tenues par le Comité permanent des finances, qui examine les propositions budgétaires du gouvernement et en rend compte, conformément au nouveau règlement de la Chambre (en vigueur depuis février 1994). 1, fiche 1, Français, - documents%20de%20consultation%20budg%C3%A9taire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-07-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Cabinet Committee on Legislation and House Planning
1, fiche 2, Anglais, Cabinet%20Committee%20on%20Legislation%20and%20House%20Planning
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Legislation and House Planning Committee
- House Planning Committee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité du Cabinet chargé de la législation et de la planification parlementaire
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20du%20Cabinet%20charg%C3%A9%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20et%20de%20la%20planification%20parlementaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Liste des comités du Cabinet en vigueur en mars 1980. 2, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20du%20Cabinet%20charg%C3%A9%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20et%20de%20la%20planification%20parlementaire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Liste des comités du Cabinet en vigueur en date du 5 octobre 1989. 3, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20du%20Cabinet%20charg%C3%A9%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20et%20de%20la%20planification%20parlementaire
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Comité de la législation et de la planification parlementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Translation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- historic progress 1, fiche 3, Anglais, historic%20progress
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The House of Commons Standing Committee on Finance, in publishing its advice to the government in planning the 1996 budget, noted that public consultations for the 1996 budget had taken place against the backdrop of historic progress in confronting Canada's debt and deficit problem. 1, fiche 3, Anglais, - historic%20progress
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Traduction (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- progrès historique
1, fiche 3, Français, progr%C3%A8s%20historique
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, en publiant ses conseils au gouvernement sur la préparation du budget de 1996, a relevé que les consultations publiques en vue de ce budget s'étaient déroulées dans un contexte de «progrès historique» vers la résolution du problème de dette et de déficit du Canada. 1, fiche 3, Français, - progr%C3%A8s%20historique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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