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IMMEDIATE SETTLEMENT [6 fiches]

Fiche 1 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A funds transfer system in which payment orders are processed one by one as they arise and which provide for the immediate settlement of all payments provided that there are enough funds or overdraft facilities on the issuers’ account with the settlement agent.

Terme(s)-clé(s)
  • RTGS system

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Système de transfert de fonds dans lequel les ordres sont traités un par un, à mesure de leur arrivée, et qui assure l'exécution immédiate de tous les paiements à condition que les fonds soient disponibles ou que le compte du donneur d'ordre chez l'agent de règlement soit assorti d'une possibilité de découvert.

CONT

système de règlement brut en temps réel; RBTR : terme et abréviation publiés au Journal officiel de la République française le 5 juin 2014.

Terme(s)-clé(s)
  • système RBTR

Espagnol

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Fiche 2 2008-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Diplomacy
OBS

Council of Foreign Ministers was an organisation agreed upon at the Potsdam Conference in 1945. The Potsdam Agreement specified that the Council would be composed of the Foreign Ministers of the United Kingdom, the Union of Soviet Socialist Republics, China, France, and the United States. It would normally meet in London and the first meeting was to take place no later than 1 September 1945. As the immediate important task, the Council was authorised to draw up were treaties of peace with Italy, Romania, Bulgaria, Hungary and Finland, and to propose settlements of territorial questions outstanding on the termination of the war in Europe. Also the Council should prepare a peace settlement for Germany to be accepted by Germany when a "government adequate for the purpose is established".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Diplomatie

Espagnol

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Fiche 3 1999-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Mechanics (Engineering)
  • Foundation Engineering
CONT

For soils subject to consolidation, total settlement equals the sum of immediate settlement and consolidation settlement.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des sols
  • Technique des fondations
CONT

(...) le tassement (...) est la composante verticale du déplacement du sol en surface, sous l'effet des charges qui lui sont appliquées. Le tassement total ou global est la résultante de plusieurs termes redevables chacun à un phénomène différent : le tassement initial instantané (...); le tassement de consolidation (...); le tassement résultant de la compression secondaire (...); le tassement lié à un déplacement latéral du sol (...)

CONT

Le tassement immédiat est le seul composant du tassement dans le cas de sols grenus, tandis que le tassement de consolidation est prédominant dans le cas des sols fins chargés sensiblement au-delà de la pression de consolidation (...) du sol.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Mechanics (Engineering)
  • Foundation Engineering
CONT

The foundation of a building shall be proportioned so that the probable total and differential settlements of the foundation are not greater than the movements the building is designed to accommodate.

CONT

For soils subject to consolidation, total settlement equals the sum of immediate settlement and consolidation settlement.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des sols
  • Technique des fondations
CONT

[...] le tassement [...] est la composante verticale du déplacement du sol en surface, sous l'effet des charges qui lui sont appliquées. Le tassement total ou global est la résultante de plusieurs termes redevables chacun à un phénomène différent : le tassement initial instantané [...], le tassement de consolidation [...]; le tassement résultant de la compression secondaire [...]; le tassement lié à un déplacement latéral du sol [...]

CONT

Schématiquement on peut décomposer le tassement final [...] d'une fondation en deux composantes. L'une [...] représente le tassement immédiat [...] et l'autre [...] résulte de la consolidation du sol.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Mechanics (Engineering)
  • Foundation Engineering
CONT

Immediate settlement of compressible layers. Immediate settlement... of a foundation may be computed... For soils subject to consolidation, total settlement equals the sum of immediate settlement and consolidation settlement.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des sols
  • Technique des fondations
CONT

Schématiquement on peut décomposer le tassement final [...] d'une fondation en deux composantes. L'une [...] représente le tassement immédiat qui se produit rapidement pendant la construction et l'autre [...] résulte de la consolidation du sol.

Espagnol

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Fiche 6 1989-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

The large losses incurred on outstanding long positions in futures contracts coupled with the immediate need to meet(variation) margins because of the daily cash settlement rule(marking-to-market), may have exacerbated forced selling in the stock exchange.

OBS

Source: BIS, Annual Report, 13th June 1988, p. 91.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
OBS

Les pertes massives enregistrées sur les encours des positions longues sur les contrats à terme d'instruments financiers, conjuguées avec la nécessité immédiate de faire face aux variations des marges en raison de l'obligation du règlement quotidien au comptant par référence aux prix du marché ("marking-to market"), peuvent avoir accentué les ventes forcées sur le marché boursier. (BR1. Rapport annuel, 13 juin 1988, p. 104.)

OBS

Fiche établie par Christine Laliberté, terminologue à la Banque du Canada à Ottawa.

Espagnol

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