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IMMEDIATE VESTING [7 fiches]

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Fiche 1 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Immediate vesting : Employees who are immediately vested gain 100% ownership of their employer's matching contribution in their account balance from the time employer contributions are made.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Acquisition, dès l'adhésion du participant à un régime, des droits à retraite portés à son compte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
CONT

Bajo la adquisición inmediata de derechos, el asegurado puede comenzar a cobrar los beneficios de inmediato. Por lo general, esto sólo se hace en los planes de pensiones.

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Fiche 2 2013-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Ownership vesting as in one person, i. e., by the whole, "per tout", such as husband and wife hold in an estate by the entireties, husband and wife at common law being considered but one person; or, ownership of joint tenants, holding by moieties and by the whole, "per my et per tout", which latter phrase means that such tenants are seised of the entire estate for the purpose of tenure and survivorship, but of only an undivided part or interest for the purpose of forfeiture or immediate alienation. It is from this seisin by each of the entirety that the incident of survivorship is said to have arisen.(Cartwright, 1972, p. 966).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme de compréhension large désignant tout régime de copropriété et dénotant aussi la réunion de la propriété du fonds dominant et du fonds servant entre les mains d'une seule et même personne.

OBS

unité de propriété : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 3 2013-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In determining whether the contingency is incapable of vesting beyond the perpetuity period, you can take into account the operation of the common law rule that requires a continuous and immediate passage of seisin.(Mendes da Costa and Balfour, p. 801)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

éventualité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Acception restreinte qui désigne l'intérêt, le droit, etc.

Espagnol

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Fiche 4 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits
CONT

At the same time the Bill would eliminate the concept of partial wind ups, which provide improved termination benefits in the form of immediate vesting only in special circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
CONT

Le projet de loi élimine par ailleurs la notion de cessation partielle, qui ne prévoit des prestations de cessation d'emploi bonifiées en accordant l'acquisition immédiate des prestations que dans des circonstances particulières.

Espagnol

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Fiche 5 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)
DEF

That form of immediate or deferred vesting under which a specified portion of the accrued benefits of a participant become a vested benefit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Acquisition d'une fraction des éléments de retraite portés au compte du participant.

OBS

acquisition partielle : terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

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Fiche 6 1988-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

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Fiche 7 1988-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Espagnol

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