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IMMEDIATE VICTIM [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Civil Liability (civil law)
CONT

The indirect victim is someone who suffers an autonomous injury after the commission of a fault, where the damage suffered was the logical, direct and immediate result of the fault. This is contrasted with indirect damage where the damage itself is indirect because its source is not the immediate fault.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la responsabilité civile (droit civil)
CONT

Comme on le sait, la jurisprudence respecte le critère du caractère direct du dommage édicté par le législateur. Le problème de déterminer ce que constitue un dommage «direct» est complexe et, là encore, il serait présomptueux de vouloir généraliser. Toutefois, une tendance se dégage. Les tribunaux ne reconnaissent pas le préjudice qui puise sa source immédiate non dans la faute elle-même, mais dans un autre préjudice déjà causé par la faute. En d'autres termes, est indirect le dommage issu du dommage, le dommage par ricochet, le dommage au «second degré».

OBS

Le dommage par ricochet n'est pas indemnisable en droit civil québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Civil Liability (civil law)
CONT

The indirect victim is someone who suffers an autonomous injury after the commission of a fault, where the damage suffered was the logical, direct and immediate result of the fault. This is contrasted with indirect damage where the damage itself is indirect because its source is not the immediate fault.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la responsabilité civile (droit civil)
CONT

[...] mais il y a aussi les victimes par ricochet qui n'ont pas subi d'atteinte à leur intégrité physique, donc pas de dommage corporel propre malgré l'expression classique de «dommage par ricochet», mais qui néan­moins subissent des «préjudices par ricochet» pour lesquels elles sont indemnisables [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
  • Occupational Health and Safety
  • Protection of Life
DEF

Short statements describing the immediate steps to be taken, either by the victim or by co-workers, when an accident with a controlled product has occurred.

CONT

... first aid measures to be taken in case of exposure to the controlled product.

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
  • Santé et sécurité au travail
  • Sécurité des personnes
CONT

[...] premiers soins à administrer en cas d'exposition au produit contrôlé. [Source : Loi sur les produits dangereux. Règlement concernant les produits contrôlés].

OBS

Proposition : mettre en œuvre des moyens de secours aux personnes en danger .. (à partir de la définition de «secourisme» qui suit).

OBS

secourisme : Ensemble des moyens pratiques et thérapeutiques simples, qui peuvent être mis en œuvre immédiatement pour porter secours aux personnes en danger et leur donner les premiers soins.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Offences and crimes
CONT

Whenever an allegation of rape is received, every effort must be made to provide proper and immediate notification of law enforcement, to protect physical evidence, maintain the patient's privacy and dignity, and to provide emotional support for the alleged victim.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Infractions et crimes
CONT

Le représentant du Népal a indiqué, s'agissant de l'allégation de viol rapportée par l'organisation mondiale contre la torture, qu'aucun policier n'a participé à cet acte et que des poursuites ont été lancées contre les auteurs présumés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Emergency Management
  • Medical and Hospital Organization
CONT

[The] recovery command centre is to be set up in the immediate vicinity of the disaster site. It can serve as a morgue station... The command centre ensures proper temporary storage of bodies/body parts and maintains victim recovery lists on the basis of data obtained from recovery reports.

Terme(s)-clé(s)
  • recovery command center

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion des urgences
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

[Le] poste de commandement des opérations de relevage des corps doit être installé à proximité immédiate du lieu de la catastrophe. [...] Le poste de commandement s'assure que les corps et fragments de corps stockés temporairement le sont dans de bonnes conditions et tient à jour les listes de victimes relevées en fonction des informations communiquées sur les opérations de relevage.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

victime immédiate : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Protection of Life
OBS

Prescott-Russell Victim Services is dedicated to assist police services in meeting the immediate short-term needs of victims of crime and tragic circumstances by providing emotional support, practical assistance and information/referrals.

Terme(s)-clé(s)
  • PRVS

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sécurité des personnes
OBS

Les Services visent à aider les services policiers à répondre aux besoins à court terme des victimes d'actes criminels ou de circonstances tragiques en fournissant du soutien affectif, de l'aide pratique et des informations/références.

Terme(s)-clé(s)
  • SVPR

Espagnol

Conserver la fiche 7

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