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IMMEDIATELY PRIOR SERVICE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transfer of Personnel
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lateral transfer
1, fiche 1, Anglais, lateral%20transfer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- lateral movement 2, fiche 1, Anglais, lateral%20movement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
At the Public Service of Canada, the transfer of an employee to a position for which the maximum rate of pay does not exceed the maximum rate of pay for the position held by that person immediately prior to the transfer. 3, fiche 1, Anglais, - lateral%20transfer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Mobilité du personnel
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mutation latérale
1, fiche 1, Français, mutation%20lat%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Simple mutation sans avancement. Simple changement de fonction où l'employé conserve le même rang dans la hiérarchie ainsi que la même rémunération. 2, fiche 1, Français, - mutation%20lat%C3%A9rale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-01-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- immediately prior service
1, fiche 2, Anglais, immediately%20prior%20service
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
In the context of continuous employment and service, a period of employment occurring before the present employment with allowable breaks. 1, fiche 2, Anglais, - immediately%20prior%20service
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- service antérieur immédiat
1, fiche 2, Français, service%20ant%C3%A9rieur%20imm%C3%A9diat
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dans le contexte de l'emploi continu et du service continu, une période d'emploi qui précède immédiatement l'emploi en cours avec les interruptions permises. 1, fiche 2, Français, - service%20ant%C3%A9rieur%20imm%C3%A9diat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-01-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reciprocal transfer agreement
1, fiche 3, Anglais, reciprocal%20transfer%20agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- reciprocal pension transfer agreement 2, fiche 3, Anglais, reciprocal%20pension%20transfer%20agreement
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Reciprocal transfer agreements are agreements between the Government of Canada and other employers whereby an employee may have his or her superannuation contributions, plus the matching employer contributions and interest in respect of immediately prior service with one employer, transferred directly to another employer. 3, fiche 3, Anglais, - reciprocal%20transfer%20agreement
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- reciprocity agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- accord réciproque de transfert
1, fiche 3, Français, accord%20r%C3%A9ciproque%20de%20transfert
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- entente réciproque de transfert 2, fiche 3, Français, entente%20r%C3%A9ciproque%20de%20transfert
correct, nom féminin
- accord réciproque de transfert de pension 3, fiche 3, Français, accord%20r%C3%A9ciproque%20de%20transfert%20de%20pension
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Accord entre deux employeurs offrant à leurs employés respectifs la possibilité de transférer leur fonds de pension d'un régime de retraite à l'autre dans le but de faciliter la mobilité du travail entre les deux organisations. 3, fiche 3, Français, - accord%20r%C3%A9ciproque%20de%20transfert
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
En général, les accords réciproques de transfert offrent aux employés [...] la possibilité de faire compter aux fins de la pension de retraite, et en vertu du régime de pension du nouvel employeur, la période entière du service ouvrant droit à pension [...] qu'ils avaient à leur crédit au moment de la cessation de leur emploi. 4, fiche 3, Français, - accord%20r%C3%A9ciproque%20de%20transfert
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-06-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Transfer of Personnel
- Public Service
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- downward transfer
1, fiche 4, Anglais, downward%20transfer
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
At the Public Service of Canada, the transfer of an employee to a group and level where the rate of pay is less than the maximum rate of pay for the group and level held by that person immediately prior to the transfer. 2, fiche 4, Anglais, - downward%20transfer
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
"Downward transfer" may also refer to an appointment where the occupational group changes and the maximum rate of pay of the new position is lower than that of the previous position. 3, fiche 4, Anglais, - downward%20transfer
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Not to be confused with "demotion". 2, fiche 4, Anglais, - downward%20transfer
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Mobilité du personnel
- Fonction publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mutation régressive
1, fiche 4, Français, mutation%20r%C3%A9gressive
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Mutation régressive: Signifie que le groupe et le sous-groupe de l'employé sont les mêmes mais que le nouveau niveau est inférieur à l'ancien. Peut également signifier que le groupe ou le sous-groupe de l'employé ont changé, le document de nomination indiquant le passage à une échelle salariale dont le maximum est inférieur d'au moins un dollar. 2, fiche 4, Français, - mutation%20r%C3%A9gressive
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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