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IMMIGRANT ADJUSTMENT [8 fiches]

Fiche 1 2017-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

A bill to amend the Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act of 1996 to permit States to determine State residency for higher education purposes and to authorize the cancellation of removal and adjustment of status of certain alien college-bound students who are long-term United States residents.

OBS

This bill was first introduced in 2001 but was never adopted. The latest version was voted down in the United States Senate in December 2010.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration des États-Unis de 1996 afin de permettre aux États d'octroyer le statut de résidant à des fins de formation postsecondaire et d'autoriser l'annulation de renvoi et la rectification de statut de certains étudiants étrangers qui ont résidé aux États-Unis pendant une longue période.

OBS

Ce projet de loi a été présenté en 2001 et n'a cependant jamais été adopté. La dernière version a été rejetée au Sénat des États-Unis en décembre 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

Regular classes in public schools now shoulder the crushing pedagogical burden imposed by our social choices in education namely compulsory school attendance, the integration of student with handicaps or learning or adjustment difficulties, welcoming of immigrant students.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l'éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

La classe ordinaire de l'école publique croule sous le fardeau pédagogique que lui imposent nos choix sociaux en matière d'éducation - fréquentation scolaire obligatoire, intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, l'accueil des élèves immigrants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

Regular classes in public schools now shoulder the crushing pedagogical burden imposed by our social choices in education namely compulsory school attendance, the integration of student with handicaps or learning or adjustment difficulties, welcoming of immigrant students, and the maintenance of small village or neighbouring school.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l'éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

La classe ordinaire de l'école publique croule sous le fardeau pédagogique que lui imposent nos choix sociaux en matière d'éducation - fréquentation scolaire obligatoire, intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, l'accueil des élèves immigrants, le maintien des petites écoles de village ou de quartier.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

Regular classes in public schools now shoulder the crushing pedagogical burden imposed by our social choices in education namely compulsory school attendance, the integration of student with handicaps or learning or adjustment difficulties, welcoming of immigrant students, and the maintenance of small village or neighbouring school.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l'éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

La classe ordinaire de l'école publique croule sous le fardeau pédagogique que lui imposent nos choix sociaux en matière d'éducation - fréquentation scolaire obligatoire, intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, l'accueil des élèves immigrants, le maintient des petites écoles de village ou de quartier.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d'État

Espagnol

Conserver la fiche 8

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