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IMPARTIAL THIRD PARTY [5 fiches]

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Fiche 1 2023-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Occupation Names (General)
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

A conciliator, like a mediator […], is an indepedent, impartial third party who helps parties to resolve a dispute. However a conciliator will often take a more active role in making suggestions, or advising on the best route to resolution of a dispute.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

conciliateur; conciliatrice : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 2 2020-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

The adversary system defines a mode of dispute resolution in which the competing claims of parties are presented by legal representatives who have interest in the outcomes of dispute, to an impartial third party, with power to impose authorities. In criminal cases, this is often called the accusatorial system.

OBS

accusatorial: Denoting criminal procedure in which the prosecutor is distinct from the judge and the trial is conducted in public.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

procédure accusatoire : Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
OBS

Sistema inspirado en el principio de la contradicción. En el sistema penal acusatorio, [...] que es el que siguen los países herederos del "common Law" [...], las conclusiones en cuanto a las responsabilidades penales se alcanzan mediante el proceso de acusación y defensa.

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Fiche 3 2020-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Practice and Procedural Law
CONT

The adversary system defines a mode of dispute resolution in which the competing claims of parties are presented by legal representatives who have interest in the outcomes of dispute, to an impartial third party, with power to impose authorities.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit judiciaire
OBS

système adversatif : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 4 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Management Control
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

An independent, impartial examination by a third party neutral of organizational practices and procedures according to a mandate prescribed by the retaining party.

PHR

Internal review process, performance assessment review process.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Contrôle de gestion
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Examen impartial et indépendant des pratiques de gestion exécuté par une tierce personne, neutre par rapport à l'organisation où son mandat est exercé.

PHR

Processus d'examen d'une évaluation de rendement, processus d'examen interne.

Espagnol

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Fiche 5 2010-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Practice and Procedural Law
CONT

In mediation, an impartial third party, with neither decision making authority nor the power to impose a resolution, works with the disputants to help them reach a mutually acceptable resolution to all or some of the issues in dispute.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Droit judiciaire
CONT

La clause de résolution de conflits contient généralement ... un mécanisme prévoyant la nomination d'un tiers impartial.

Espagnol

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