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IMPERATIVELY [3 fiches]

Fiche 1 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology
CONT

The obligation to staff imperatively does not apply to positions that are open to the public and that may be staffed either imperatively or non-imperatively.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le Commissariat a formulé plusieurs recommandations pour améliorer la prestation des services dans les deux langues officielles [...] rehausser de minimum à intermédiaire le niveau de bilinguisme requis de son personnel; s'entendre avec les syndicats afin de pouvoir doter de façon impérative les postes bilingues dans ses bureaux urbains (Postes Canada le fait déjà en régions rurales) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Effective date : April 1, 2004. Directive statement : Bilingual positions are staffed imperatively. In exceptional cases, as specified in this directive, non-imperative staffing may be considered. The Public Service Official Languages Exclusion Approval Order(the Exclusion Order) establishes the conditions for non-imperative staffing of positions designated as bilingual. This directive applies to all institutions subject to the Public Service Employment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Date d'entrée en vigueur : Le 1er avril 2004. Énoncé : Les postes bilingues sont dotés de façon impérative. Exceptionnellement, selon les exigences établies dans la présente directive, la dotation non impérative peut être considérée. Le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (Décret d'exemption) définit les conditions qui s'appliquent aux dotations non impératives des postes désignés bilingues. La présente directive s'applique à toutes les institutions assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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