TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
IMPLEMENTATION FORMULA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- settlement realignment agreement
1, fiche 1, Anglais, settlement%20realignment%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A new allocation formula will be developed to govern the distribution of settlement program contribution dollars among provinces and territories that have signed settlement realignment agreements and those regions where CIC continues to manage the programs. The formula will be announced by November 1999, with implementation effective fiscal year 2000-01. 1, fiche 1, Anglais, - settlement%20realignment%20agreement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
administration of settlement services for newcomers. 2, fiche 1, Anglais, - settlement%20realignment%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente de réaménagement des services d'établissement
1, fiche 1, Français, entente%20de%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20des%20services%20d%27%C3%A9tablissement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une nouvelle formule de répartition sera élaborée afin de régir la distribution des contributions du programme d'établissement entre les provinces et les territoires qui ont signé des ententes de réaménagement des services d'établissement et les régions où CIC continue de gérer ces programmes. Cette formule sera annoncée au plus tard en novembre 1999 et sera mise en œuvre au cours de l'exercice 2000-2001. 1, fiche 1, Français, - entente%20de%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20des%20services%20d%27%C3%A9tablissement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
administration des services d'établissement pour les nouveaux arrivants. 2, fiche 1, Français, - entente%20de%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20des%20services%20d%27%C3%A9tablissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Organization Planning
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- implementation formula
1, fiche 2, Anglais, implementation%20formula
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Task Force proposes the following implementation formula : the voting shares of the corporation may include an additional voting right when the veritable owner has held such shares for two years or more. 1, fiche 2, Anglais, - implementation%20formula
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Planification d'organisation
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formule d’application
1, fiche 2, Français, formule%20d%26rsquo%3Bapplication
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La formule d’application proposée est la suivante : les actions avec droit de vote de la société pourront comporter un droit de vote additionnel lorsque le propriétaire véritable en sera détenteur depuis deux ans ou plus. 1, fiche 2, Français, - formule%20d%26rsquo%3Bapplication
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :