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IMPLEMENTATION PERIOD [29 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Une fois qu'une convention collective est signée (entrée en vigueur), il faut mettre en application les dispositions touchant la rémunération (comme les nouveaux taux de rémunération, la création de nouveaux codes de versement ou de retenue, l'instauration d'un nouveau régime). Selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (57.1), le délai d'application d'une convention collective est de 90 jours après la date de la signature de la convention collective.

OBS

Le SOG [Service opérationnel au Canada] ne révise pas les conventions collectives, mais révise les taux de rémunération.

OBS

Source(s) : Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Espagnol

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Fiche 2 2021-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
  • Naval Forces
DEF

A cargo already loaded which the consignee country regards as immediately vital for the prosecution of the war or for national survival, notwithstanding the risk to the ship.

OBS

If the cargo is carried in a ship of another nation, then that nation must agree to the delivery of the cargo. The use of this term is limited to the period of implementation of the shipping movement policy.

OBS

immediately vital cargo; IVC: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Forces navales
DEF

Cargaison déjà chargée que le pays consignataire considère comme immédiatement vitale pour la poursuite de la guerre ou pour la survie nationale, nonobstant les risques encourus par le navire.

OBS

Si celui-ci appartient à un autre pays, la livraison doit être autorisée par ce pays. Ce terme n'est utilisé que pour la période de mise en application du plan de sauvegarde de la marine commerciale.

OBS

cargaison immédiatement vitale; IVC : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Fuerzas navales
DEF

Cargamento, ya situado a bordo, que el país destinatario considera como inmediatamente vital para la prosecución de la guerra o para la supervivencia nacional, pese a los riesgos que pueda correr el navío.

OBS

Si la carga es transportada por un buque de otra nación, ésta debe estar de acuerdo para entregarla. El uso de este término se limita al período de aplicación de la política de tráfico marítimo.

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Fiche 3 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Human Diseases - Various
OBS

The iESSP 2 Project is a "multi-country project" whose aim is to play a role in improving the health of West-african populations through efficient and sustainable reinforcement of endemoepidemic control mechanisms. Its overall objective is to provide technical and financial support to six countries of this region(Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinea, Mali, and Niger), strengthening their epidemiological surveillance capabilities. This project will take place over a period of four and a half years(2003-2007). As with preceding projects(ESSP/1991-1998, and iESSP/1998-2002), these countries will receive ongoing support to implement their HIV/AIDS integrated surveillance strategies. Project implementation will follow CCISD(Centre de coopération internationale en santé et développement) result-based indicators and CIDA(Canadian International Development Agency) orientation policies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Maladies humaines diverses
OBS

Le projet PASÉi 2 est un «projet multi-pays» dont la finalité est de : «Contribuer à améliorer l'état de santé des populations en renforçant de façon durable et efficiente les mécanismes de contrôle des endémo-épidémies en Afrique de l'Ouest». L'objectif global consiste à fournir un appui technique et financier à six pays de la sous-région (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali et Niger) pour le renforcement des capacités institutionnelles en matière de surveillance épidémiologique. Ce projet s'échelonne sur quatre ans et demi (2003-2007). Dans la lignée des phases précédentes (PASÉ, 1991-1998 et PASÉi, 1998-2002), il poursuit l'appui fourni aux pays pour la mise en œuvre de leur stratégie de surveillance intégrée de la maladie. La mis en œuvre du Projet se réalisera dans le respect des stratégies d'accompagnement du CCISD (Centre de coopération internationale en santé et développement) et des orientations de l'ACDI (Agence canadienne de développement international).

Espagnol

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Fiche 4 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

Agricultural Policy Framework(APF)... : Federal-provincial/territorial initiative announced in 2001, the purpose of which is to develop pan-Canadian solutions to agricultural problems. Has five elements : business risk management; food safety and quality; science and innovation; environment; renewal. A framework agreement setting APF rules and objectives was signed by the provinces in 2003. An implementation agreement was reached for the period from 1 April 2004 to 31 March 2008.

OBS

implementation agreement: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
CONT

Cadre stratégique agricole (CSA) [...] : Initiative fédérale-provinciale-territoriale annoncée en 2001 ayant pour objectif d'élaborer des solutions pancanadiennes aux difficultés que rencontre l'agriculture. Comporte cinq volets : la gestion des risques de l'entreprise; l'environnement, la salubrité et la qualité des aliments; le renouveau; la science; et l'innovation. Un accord-cadre qui fixe les règles et les objectifs du CSA a été signé par les provinces en 2003. Un accord de mise en œuvre a été conclu pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2008.

OBS

entente de mise en œuvre; accord d'application; accord d'exécution : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... with respect to the level of support actually provided during any year of the implementation period and thereafter(i. e. the Current Total AMS), calculated in accordance with the provisions of this Agreement, including Article 6, and with the constituent data and methodology used in the tables of supporting material incorporated by reference in Part IV of the Member's Schedule.

OBS

AMS: aggregate measure of support.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] pour ce qui est du niveau de soutien effectivement accordé pendant toute année de la période de mise en œuvre et ensuite (c'est-à-dire la MGS totale courante), est calculée conformément aux dispositions du présent accord, y compris l'article 6, et aux composantes et à la méthodologie utilisées dans les tableaux des données explicatives incorporés par renvoi dans la Partie IV de la Liste du Membre.

OBS

MGS : mesure globale de soutien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

[...] con respecto al nivel de ayuda efectivamente otorgada durante cualquier año del período de aplicación y años sucesivos (es decir, la MGA Total Corriente) [...]

OBS

MGA: medida global de ayuda.

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Fiche 6 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Il s'agit des équivalents les plus courants dans le domaine administratif. Toutefois, selon le contexte, on pourra utiliser avec le mot période un des équivalents proposés en banque pour le terme «implementation» ou «implementing».

OBS

Par exemple, le terme «période de mise en œuvre» s'applique aux conventions collectives et aux décisions arbitrales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Bodies
  • Peace-Keeping Operations
OBS

Name of the NATO Force replacing the Implementation Force (IFOR) in Bosnia.

OBS

Responding to the United Nations Security Council resolution 1088(13 December 1996), the North Atlantic Council has authorised the NATO-led operation for an 18-month period to support the further implementation of the Dayton Peace Agreement. SFOR's mission is to provide continued military presence to deter renewed hostilities and to stabilise and consolidate the peace in Bosnia-Hercegovina in order to contribute to a secure environment for the ongoing civil implementation plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres d'organismes de l'OTAN
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Force multinationale qui remplace la Force de mise en œuvre (IFOR) en Bosnie, le mandat de cette dernière étant terminé.

OBS

En réponse à la résolution 1088 (13 décembre 1996) du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil de l'Atlantique Nord a autorisé cette opération dirigée par l'OTAN pour une période de 18 mois dans le but d'appuyer la mise en application continue de l'Accord de paix de Dayton. Le mandat de la SFOR consiste à assurer une présence militaire permanente afin de décourager la reprise des hostilités, de stabiliser et consolider la paix en Bosnie-Herzégovine, et d'aider ainsi à instaurer des conditions de sécurité pour les plans civils de mise en œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The six-year period commencing in the year 1995 ....

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Période de six ans commençant en 1995 [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Período de seis años que se inicia en el año 1995 [...]

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Productivity and Profitability
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Productivité et rentabilité
  • Gestion de la production
DEF

Durée qui sépare la réception de la commande de son début d'exécution.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

For purposes of this policy, the lump sum payment period is defined as the period measured in weeks of salary, for which payment has been made to facilitate the transition to retirement or to other employment as a result of the implementation of various programs to reduce the size of the Public Service. The lump sum payment period does not include the period of severance pay, which is measured in a like manner.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Aux fins de la présente politique, la «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes de réduction des effectifs de la fonction publique. La période d'application du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin d'emploi, qui se mesure de façon similaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

This is a carefully documented, multi-year pilot project evaluation concerning the development and implementation of a coordinated service referral system for parents and newborns in eight health and social service centres in Montreal. The origin of the project was an inquest in 1985 into the death of an infant due to parental neglect; it recommended better information sharing among service providers in order to support families during the perinatal period. The document was published in 1991 by the Comité régional famille-enfance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Il s'agit de l'évaluation soigneusement documentée d'un projet-pilote pluriannuel qui consistait à élaborer et à mettre en œuvre un système coordonné de services d'aiguillage pour les parents et les nouveau-nés, dans huit centres montréalais de soins de santé et de services sociaux. Le programme a son origine dans une enquête de 1985 sur le décès d'un bébé survenu par suite de la négligence des parents; les enquêteurs recommandaient que les pourvoyeurs de services échangent plus d'information pour être en mesure de mieux aider les familles au cours de la période périnatale. Le document a été publié en 1991 par le Comité régional famille-enfance.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... with respect to support provided during the base period,(i. e. the Base Total AMS) and the maximum support permitted to be provided during any year of the implementation period or thereafter(i. e. the "Annual and Final Bound Commitment Levels") [...]

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] pour ce qui est du soutien accordé pendant la période de base (c'est-à-dire la MGS totale de base) et du soutien maximal qu'il est permis d'accorder pendant toute année de la période de mise en œuvre ou ensuite (c'est-à-dire les Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

[...] con respecto a la ayuda otorgada durante el período de base (es decir, la MGA Total de Base) y a la ayuda máxima permitida durante cualquier año del período de aplicación o años sucesivos (es decir, los Niveles de Compromiso Anuales y Final Consolidados) [...]

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... with respect to support provided during the base period,(i. e. the Base Total AMS) and the maximum support permitted to be provided during any year of the implementation period or thereafter(i. e. the "Annual and Final Bound Commitment Levels") [...]

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] pour ce qui est du soutien accordé pendant la période de base (c'est-à-dire la MGS totale de base) et du soutien maximal qu'il est permis d'accorder pendant toute année de la période de mise en œuvre ou ensuite (c'est-à-dire les Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

[...] con respecto a la ayuda otorgada durante el período de base (es decir, la MGA Total de Base) y a la ayuda máxima permitida durante cualquier año del período de aplicación o años sucesivos (es decir, los Niveles de Compromiso Anuales y Final Consolidados) [...]

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Road Traffic
CONT

The implementation of any detours, lane closures or lane shifts and/or changes in traffic patterns shall be completed outside of peak period.

CONT

New traffic pattern ahead.

Français

Domaine(s)
  • Circulation routière

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Peace-Keeping Operations
OBS

In June 1998, Indonesia proposed a limited autonomy for East Timor within Indonesia. In light of this proposal, the talks made rapid progress and resulted in a set of agreements between Indonesia and Portugal, signed in New York on 5 May 1999. The two Governments entrusted the Secretary-General of the United Nations with organizing and conducting a popular consultation in order to ascertain whether the East Timorese people accepted or rejected a special autonomy for East Timor within the unitary Republic of Indonesia. To carry out the consultation, the Security Council established the United Nations Mission in East Timor(UNAMET) on June 1999. The 5 May agreements stipulated that, after the vote, UNAMET would oversee a transition period pending implementation of the decision of the East Timorese people.

OBS

United Nations Assistance Mission in East Timor: commonly used incorrect variant.

Terme(s)-clé(s)
  • United Nations Assistance Mission in East Timor

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Opérations de maintien de la paix

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Peace-Keeping Operations
OBS

In June 1998, Indonesia proposed a limited autonomy for East Timor within Indonesia. In light of this proposal, the talks made rapid progress and resulted in a set of agreements between Indonesia and Portugal, signed in New York on 5 May 1999. The two Governments entrusted the Secretary-General of the United Nations with organizing and conducting a popular consultation in order to ascertain whether the East Timorese people accepted or rejected a special autonomy for East Timor within the unitary Republic of Indonesia. To carry out the consultation, the Security Council established the United Nations Mission in East Timor(UNAMET) on June 1999. The 5 May agreements stipulated that, after the vote, UNAMET would oversee a transition period pending implementation of the decision of the East Timorese people. On 19 October 1999, the Indonesian People's Consultative Assembly formally recognized the result of the consultation. Shortly thereafter, on 25 October, the United Nations Security Council established the United Nations Transitional Administration in East Timor(UNTAET) as an integrated, multidimensional peacekeeping operation fully responsible for the administration of East Timor during its transition to independence.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Timor oriental s'écrit normalement avec un trait d'union et un «o» majuscule, mais dans ce cas-ci il faut respecter le libellé du décret et ne pas en mettre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Federal Administration
CONT

The School has developed an integrated Learner Registration Management System. During the planning period, work will continue to integrate registration processes to better serve the School' s clients. Priorities will include standardization of the registration process and system, development of a school-wide cancellation policy and implementation of a 1-800 number to better serve clients.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2009-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • General Conduct of Military Operations
OBS

The UDP began in 1977 to reduce personnel turbulence and increase combat readiness of WestPac units. Eventually every combat unit in WestPac entered the program. These units deploy every 18 months from CONUS to WestPac for a 6-month period. Since its implementation, the UDP has strengthened unit cohesion, enchanced continuity of training, and increased the manning levels for all combat units in the Marine Corps.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Conduite générale des opérations militaires

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Road Networks
OBS

Of the ministère des Transports of Québec. This policy deals with the selection of pavement types. It covers a five-year period and is a core component of our road system management policy. Comprehensive in approach rather than project-based, it set outs the most appropriate types of pavement for roads under the Department's jurisdiction. The analysis methodology it stipulates is a thorough, proven approach based on consistent, verifiable parameters and a transparent development process throughout. The new policy, which replaces the Policy on the Construction and Maintenance of Cement Concrete pavements in force since 1995, allows greater consideration of new technologies and road work requirements through its integrated approach under a comprehensive Québec pavement management framework. Implementation of this policy must fit with road work planning strategies and the Department's financial capabilities. In drawing up this new policy, the Department met with representatives of the concrete and asphalt industries as well as the Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec(Québec' s road builders’ association) in order to take their views into account.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Réseaux routiers
OBS

Du ministère des Transports du Québec. La présente orientation traite du choix des types de chaussées. D'une portée de cinq ans, cette orientation devient une pièce maîtresse dans la gestion du réseau routier. Non seulement détermine-t-elle pour les différents tronçons du réseau routier sous la responsabilité du Ministère, les types de chaussées qui sont les mieux adaptées, mais elle privilégie aussi une approche globale plutôt que par projet. L'orientation contient une méthodologie d'analyse rigoureuse et reconnue qui fait appel à des paramètres cohérents et vérifiables et favorise un processus d'élaboration transparent dans l'ensemble de la démarche. Remplaçant la Politique de construction et de conservation des chaussées de béton de ciment en vigueur depuis 1995, la nouvelle orientation permet, notamment, de mieux tenir compte des nouvelles technologies, de même que des besoins en matière d'interventions sur le réseau routier, en privilégiant une approche intégrée dans un cadre de gestion globale des chaussées au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

Annex I Parties may also acquire, from other Annex I Parties, CERs [certified emission reductions] from CDM [clean development mechanism] projects, ERUs [emission reduction units] from joint implementation projects, or RMUs [removal units] from sink activities. To answer concerns that some Parties could "oversell" and then be unable to meet their own targets, each Annex I Party is required to hold a minimum level of credits at all times. This is known as the commitment period reserve. It is calculated as 90 per cent of the Party's assigned amount, or as the amount of emissions reported in its most recent emissions inventory(multiplied by five, for the five years of the commitment period), whichever figure is lower.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Les Parties visées à l'annexe I peuvent également obtenir, auprès d'autres Parties visées à l'annexe I, des URCE [unité de réduction certifiée des émissions] découlant de projets relevant du mécanisme pour un développement propre, des URE [unité de réduction des émissions] générées par les projets d'application conjointe ou des unités d'absorption (UAB) issues des activités d'absorption par des puits. Afin d'éviter les risques de «survente» par une Partie, qui serait ensuite incapable de remplir ses propres engagements, chaque Partie visée à l'annexe I doit détenir en permanence une quantité minimum de crédits, prescription appelée réserve pour la période d'engagement. Ces crédits correspondent à 90 pour cent de la quantité attribuée à une Partie ou à la quantité d'émissions indiquée dans son plus récent inventaire, multipliée par cinq, pour les cinq années de la période d'engagement, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Sociology of Old Age
OBS

Of the McGill University-Université de Montréal Research Group on Integrated Services for Older Persons. SIPA Research Program(System of Integrated Services for the Frail Elderly). SIPA is a demonstration and evaluation project based on a model of integrated care for the frail elderly. The demonstration project aimed to implement a model for the frail elderly living in the community and to evaluate by means of an experimental device, its comparative advantage in regards to existing services in Montreal. The evaluation was on impact on health, utilization of services, cost of services, quality of care and the implementation and organization of services. The SIPA project was carried out on the Island of Montreal over a period of 22 months from 1999 to 2001. The SIPA s goals were to : respond appropriately to the needs of older persons with disabilities; maintain and promote the independence and capacity of older persons to make choices, while respecting their dignity; and optimize the use of community, hospital and institutional resources.

Terme(s)-clé(s)
  • SIPA Research Program

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

De SOLIDAGE (Groupe de recherche Université de Montréal - Université McGill sur les services intégrés pour les personnes ägées. Programme de recherche SIPA (Système de services intégrés pour personnes âgées fragiles). Le projet SIPA est un projet de démonstration et d'évaluation fondé sur le modèle de services intégrés pour personnes âgées fragiles. Le projet de démonstration visait à implanter le modèle auprès de personnes âgées fragiles vivant dans la communauté et à évaluer au moyen d'un devis expérimental son avantage comparatif en regard des services habituels disponibles à Montréal. L'évaluation portait sur l'impact sur la santé, l'utilisation des services, les coûts des services, la qualité des soins, l'implantation et l'organisation des services. Le projet SIPA a été réalisé sur l'île de Montréal sur une période de 22 mois de 1999 à 2001. Les objectifs du SIPA étaient de : répondre à l ensemble des besoins des personnes âgées atteintes d'incapacités; de maintenir et promouvoir l'autonomie des personnes âgées et leur capacité à faire des choix, tout en respectant leur dignité; et d'optimiser l'utilisation des ressources communautaires, hospitalières et institutionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2004-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Hydrology and Hydrography
OBS

The IODE Group of Experts on Marine Information Management is a team of knowledgeable marine science information management professionals selected carefully to outline, review and list priorities of tasks for implementation under IODE activities and work/address on the specific marine science information issues arising from time to time during intersessional period under its terms reference.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Hidrología e hidrografía
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
CONT

The implementation of a domestic emissions trading program is being seriously considered in Australia.... Emission reductions achieved by participants during the trial period would be recognized under a mandatory emissions trading regime.

OBS

See also "emission permit trading" and "domestic emissions trading."

Terme(s)-clé(s)
  • emissions trading program
  • emission trading programme
  • emissions trading programme
  • program on the trading of emissions
  • programme on the trading of emissions
  • program on emissions trading
  • programme on emissions trading

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
CONT

Le programme national d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre est la clé du respect de l'engagement pris par le Canada à Kyoto.

OBS

Voir aussi «échange de droits d'émission» et «échange national de permits d'émission».

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A credit toward a pension given to an employee for a period of employment prior to implementation of a pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Prestations accordées à un employé pour ses années de service antérieures ou versées pour l'amélioration d'un plan de pension.

OBS

L'expression "crédit de pension" est encore utilisée dans certaines lois fédérales.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)
OBS

In reference to Bosnia and Herzegovina; approved by the Peace Implementation Conference held at London on December 4-5, 1996 for the first twelve-month period of the civilian consolidated plan of the peace process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Relaciones internacionales
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Rights and Freedoms
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Droits et libertés
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Derechos y Libertades
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

The necessary activities involved in the implementation of safety-related systems, occurring during a period of time that starts at the concept phase of a project and finishes when none of the safety-related systems are any longer available for use.

OBS

Projet de norme internationale 1508, CEI-TC65, Sûreté fonctionnelle, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
OBS

Projet de norme internationale 1508, CEI-TC65, Sûreté fonctionnelle, 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1986-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Pollution
OBS

... the [Memorandum of Intent] established a plan of action for the period October, 1980 to January, 1982, during which time five documents are to be prepared by the following work groups : 1. Impact Assessment 2. Atmospheric modelling of pollutant movements 3A. Strategies development and Implementation 3B. Emissions, cost and engineering assessment 4. Legal, institutional arrangements and drafting(preparation of the actual document to be signed).

OBS

Specific Terms of Reference: Impact Assessment Work Group. The Group will provide information on the current, and projected impacts of air pollutants on sensitive receptor areas, and prepare proposals for the "Research, Modelling and Monitoring" elements of an agreement.

OBS

The abbreviation WG-1 is given on the second page of the document.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pollution de l'air
OBS

Bien que les équivalents français cités en vedette soient tirés d'un document traduit, ils revêtent néanmoins un caractère officiel.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1981-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Management Operations (General)
  • Operations Research and Management
OBS

The measurement of a behavior under routine conditions, obtained before implementation of a program to change that behavior. A behavior management program is evaluated by comparing data collected after a program has begun to the data collected during the baseline period. Baseline data should reflect a consistent or predictable pattern.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Recherche et gestion opérationnelles

Espagnol

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