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IMPLEMENTATION PRINCIPLE [17 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Political Theories and Doctrines
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subsidiarity principle
1, fiche 1, Anglais, subsidiarity%20principle
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- principle of subsidiarity 1, fiche 1, Anglais, principle%20of%20subsidiarity
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Recall that the principle of subsidiarity, in its canonical formulation in Canadian law, states that "law-making and implementation are often best achieved at a level of government that is not only effective, but also closest to the citizens affected and thus most responsive to their needs, to local distinctiveness, and to population diversity". 1, fiche 1, Anglais, - subsidiarity%20principle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théories et doctrines politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- principe de subsidiarité
1, fiche 1, Français, principe%20de%20subsidiarit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En premier lieu, le principe de subsidiarité vise à garantir que l'espace réservé aux entités fédérées dans le quotidien du fédéralisme soit protégé. Ce principe pose essentiellement qu'une compétence relève du pouvoir public situé «le plus près du citoyen», sauf démonstration qu'un pouvoir public plus éloigné (et dans certains régimes, plus «élevé») est mieux outillé pour atteindre l'objectif politique visé. Le principe comporte donc une présomption réfragable de proximité, combinée à une évaluation de l'efficacité et à une obligation de justification d'intervention du pouvoir «plus éloigné» du citoyen. 1, fiche 1, Français, - principe%20de%20subsidiarit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-02-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Organization
- Sociology of Human Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gender institute
1, fiche 2, Anglais, gender%20institute
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Committee on Women's Rights and Equal Opportunities... requests the setting up of an independent advisory body of gender experts, which would advise on the coherent and efficient implementation of the principle of gender mainstreaming laid down in the Treaty and reiterates its support for a gender institute which would collect and analyse the necessary data and trends. 2, fiche 2, Anglais, - gender%20institute
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organisation sociale
- Sociologie des relations humaines
Fiche 2, La vedette principale, Français
- institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes
1, fiche 2, Français, institut%20pour%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20entre%20les%20hommes%20et%20les%20femmes
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- institut pour l'égalité entre hommes et femmes 2, fiche 2, Français, institut%20pour%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20entre%20hommes%20et%20femmes
correct, nom masculin
- institut pour l'égalité des genres 3, fiche 2, Français, institut%20pour%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20des%20genres
nom masculin
- institut du genre 4, fiche 2, Français, institut%20du%20genre
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un nouvel institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes. [Le] commissaire [...] a annoncé [...] la mise en œuvre de ce nouvel institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes destiné à aider les institutions européennes et les États membres à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe. 5, fiche 2, Français, - institut%20pour%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20entre%20les%20hommes%20et%20les%20femmes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organización social
- Sociología de las relaciones humanas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- instituto de género
1, fiche 2, Espagnol, instituto%20de%20g%C3%A9nero
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-02-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Language Rights
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- principle of substantive equality
1, fiche 3, Anglais, principle%20of%20substantive%20equality
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Court went on to say :"This principle of substantive equality has meaning. It provides in particular that language rights that are institutionally based require government action for their implementation and therefore create obligations for the State. It also means that the exercise of language rights must not be considered exceptional, or as something in the nature of a request for an accommodation. " 1, fiche 3, Anglais, - principle%20of%20substantive%20equality
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit linguistique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- principe de l'égalité réelle
1, fiche 3, Français, principe%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20r%C3%A9elle
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La Cour note encore : «Ce principe d'égalité réelle a une signification. Il signifie notamment que les droits linguistiques de nature institutionnelle exigent des mesures gouvernementales pour leur mise en œuvre et créent, en conséquence, des obligations pour l'État [...] Il signifie également que l'exercice de droits linguistiques ne doit pas être considéré comme exceptionnel, ni comme une sorte de réponse à une demande d'accommodement». 1, fiche 3, Français, - principe%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20r%C3%A9elle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-02-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Language Rights
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- principle of the equality of English and French
1, fiche 4, Anglais, principle%20of%20the%20equality%20of%20English%20and%20French
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
That judgment [Beaulac] shed new light on the purpose of language rights(the first of the factors to be considered in the modern method of statutory interpretation) by both clarifying the nature of language rights and delineating the scope of the principle of the equality of English and French and the impact of that principle on the implementation of the language rights guaranteed in sections 17 to 23 of the Charter [of Rights and Freedoms]. 1, fiche 4, Anglais, - principle%20of%20the%20equality%20of%20English%20and%20French
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit linguistique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- principe de l'égalité de l'anglais et du français
1, fiche 4, Français, principe%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20de%20l%27anglais%20et%20du%20fran%C3%A7ais
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Ce jugement [l'affaire Beaulac] a jeté une lumière nouvelle sur l'objet des droits linguistiques (le premier des facteurs à considérer dans la méthode moderne d'interprétation), en clarifiant d'une part, la nature des droits linguistiques et en précisant d'autre part, la portée du principe de l'égalité du français et de l'anglais et son impact sur la mise en œuvre des droits linguistiques garantis aux articles 17 à 23 de la Charte [canadienne des droits et libertés]. 1, fiche 4, Français, - principe%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20de%20l%27anglais%20et%20du%20fran%C3%A7ais
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-01-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Foreign Trade
- Pollution (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle 1, fiche 5, Anglais, Recommendation%20on%20the%20Implementation%20of%20the%20Polluter%2DPays%20Principle
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Commerce extérieur
- Pollution (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
1, fiche 5, Français, Recommandation%20sur%20la%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20principe%20pollueur%2Dpayeur
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Économiques], 1974. 1, fiche 5, Français, - Recommandation%20sur%20la%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20principe%20pollueur%2Dpayeur
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- by way of legislative action
1, fiche 6, Anglais, by%20way%20of%20legislative%20action
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Rather than foster full recognition of both English and French in Canadian society, the actions of the Department of Justice would result in diminished opportunities for their use. The breach of obligations under section 41 must also be seen in light of the principle of official language equality under section 16 of the Charter, as well as the recognition that governments in Canada should advance by way of legislative action the equality of status or use of French and English. The principle of equality of our official languages must have substantive effects in order to ensure its full implementation. This imposes a constitutional obligation on the federal government to take the initiative in creating a necessary institutional support to the use of either official language. This obligation is ignored by action that reduces the scope of language rights as they apply to the legal process under federal jurisdiction. 1, fiche 6, Anglais, - by%20way%20of%20legislative%20action
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- par voie législative
1, fiche 6, Français, par%20voie%20l%C3%A9gislative
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Plutôt que de favoriser la pleine reconnaissance de l'anglais et du français au sein de la société canadienne, les mesures prises par le ministère de la Justice résulteraient en un usage moins répandu des deux langues. Le manquement aux obligations prévues à l'article 41 doit également être examiné à la lumière du principe de l'égalité des langues officielles énoncé à l'article 16 de la Charte, ainsi que du principe reconnu selon lequel les ordres de gouvernement au Canada devraient promouvoir, par voie législative, l'égalité du statut ou de l'emploi du français et de l'anglais. Le principe de l'égalité de nos langues officielles doit avoir des effets réels afin qu'il puisse être pleinement mis en œuvre. Le gouvernement fédéral est ainsi tenu par la Constitution de prendre l'initiative pour créer le soutien institutionnel nécessaire à l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles. Les mesures qui restreignent la portée des droits linguistiques lors des procédures de compétence fédérale ne tiennent pas compte d'une telle obligation. 1, fiche 6, Français, - par%20voie%20l%C3%A9gislative
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-01-30
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Finance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Scale of Assessment for the Apportionment of the Expenses of the United Nations
1, fiche 7, Anglais, Scale%20of%20Assessment%20for%20the%20Apportionment%20of%20the%20Expenses%20of%20the%20United%20Nations
international
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Issued May 8, 1996 by the United Nations Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Implementation of the Principle of the Capacity to Pay. 1, fiche 7, Anglais, - Scale%20of%20Assessment%20for%20the%20Apportionment%20of%20the%20Expenses%20of%20the%20United%20Nations
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Finances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies.
1, fiche 7, Français, Bar%C3%A8me%20des%20quotes%2Dparts%20pour%20la%20r%C3%A9partition%20des%20d%C3%A9penses%20de%20l%27Organisation%20des%20Nations%20Unies%2E
correct, nom masculin, international
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Publié le 8 mai 1995 par le Groupe de travail spécial intergouvernemental sur l'application du principe de la capacité de paiement des Nations Unies. 2, fiche 7, Français, - Bar%C3%A8me%20des%20quotes%2Dparts%20pour%20la%20r%C3%A9partition%20des%20d%C3%A9penses%20de%20l%27Organisation%20des%20Nations%20Unies%2E
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2003-03-04
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Fueling Systems (Motor Vehicles)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Variable Timing Control
1, fiche 8, Anglais, Variable%20Timing%20Control
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- VTC 1, fiche 8, Anglais, VTC
correct
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
[An electronic system that] continuously adjusts inlet camshaft timing according to the engine load. That means you get maximum torque at all engine speeds. 2, fiche 8, Anglais, - Variable%20Timing%20Control
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Honda's VTC operating principle is basically that of the generic variable valve timing implementation(this generic implementation is also used by Toyota in their VVT-i and BMW in their VANOS/double-VANOS system). 3, fiche 8, Anglais, - Variable%20Timing%20Control
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Alimentation (Véhicules automobiles)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- contrôle variable de la distribution
1, fiche 8, Français, contr%C3%B4le%20variable%20de%20la%20distribution
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
- VTC 2, fiche 8, Français, VTC
correct, nom masculin
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
[Technologie qui] autorise un retard ou une avance à l'ouverture des soupapes d'admission par un décalage de phases des arbres à cames d'admission. 3, fiche 8, Français, - contr%C3%B4le%20variable%20de%20la%20distribution
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Variable Timing Control et VTC sont des termes que Honda utilise pour désigner le principe du contrôle variable de la distribution que d'autres compagnies telles que Toyota et BMW utilisent également mais qu'elles désignent autrement. 4, fiche 8, Français, - contr%C3%B4le%20variable%20de%20la%20distribution
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2002-11-29
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Organization Planning
- Urban Planning
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- balkanization of planning
1, fiche 9, Anglais, balkanization%20of%20planning
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
It is foreseeable that establishing a Goleta area planning commission may trigger demands for other area planning commissions, particularly in Montecito and Orcutt. While Goleta is the largest urban area, Montecito has its own zoning ordinance and a history of strong citizen interest in fine-grained land use and design regulation. Orcutt is on its way to being a large urban area with its own unique needs. Commissioners were concerned both about the efficiency and the balkanization of planning with multiple commissions. 2, fiche 9, Anglais, - balkanization%20of%20planning
Record number: 9, Textual support number: 2 CONT
The general idea was that statewide working groups would develop the overarching values and chart the general directions, and implementation would be left to the regions. While this approach is appropriate for a large state, we noted our concern early on about the relationship between the statewide working groups and the regional collaboratives. We feared a balkanization of planning and in our February 1999 feedback letter on your 1998 State Plan suggested that all statewide working groups and regional collaboratives adopt the goals of an effective statewide system to assure consistency of principle and purpose. 3, fiche 9, Anglais, - balkanization%20of%20planning
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Aménagement urbain
Fiche 9, La vedette principale, Français
- balkanisation de la planification
1, fiche 9, Français, balkanisation%20de%20la%20planification
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
[L'équilibre] est donc difficile à tenir entre une conception purement nationale nivelant les problèmes locaux et une conception trop déconcentrée aboutissant à une balkanisation de la planification. 1, fiche 9, Français, - balkanisation%20de%20la%20planification
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2002-05-13
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Environment
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Industry and Environment Office
1, fiche 10, Anglais, Industry%20and%20Environment%20Office
correct, international
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
- IEO 1, fiche 10, Anglais, IEO
correct, international
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
UNEP [United Nations Environment Programme]. 2, fiche 10, Anglais, - Industry%20and%20Environment%20Office
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
... was established in 1975 to bring industry, governments and WGOs together to work toward environmentally-sound forms of industrial development. The office concentrates on formulating and promoting appropriate policies and strategies. It seeks to define and encourage the incorporation of environmental criteria in industrial development, to formulate and facilitate the implementation of principle and procedures to protect the environment; to promote the use of safe, low and non-waste technologies and to stimulate the exchange of information and experience on environmentally found forms of industrial development throughout the world. 3, fiche 10, Anglais, - Industry%20and%20Environment%20Office
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Environnement
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Département de l'industrie et de l'environnement
1, fiche 10, Français, D%C3%A9partement%20de%20l%27industrie%20et%20de%20l%27environnement
correct, nom masculin, international
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Medio ambiente
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- Oficina para la Industria y el Medio Ambiente
1, fiche 10, Espagnol, Oficina%20para%20la%20Industria%20y%20el%20Medio%20Ambiente
nom féminin, international
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2002-01-24
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Air Transport Personnel and Services
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Finance Committee
1, fiche 11, Anglais, Finance%20Committee
correct, international
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- FIC 1, fiche 11, Anglais, FIC
correct, international
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- Personnel Committee 2, fiche 11, Anglais, Personnel%20Committee
ancienne désignation, correct, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Anglais, WG%2DEGR
correct, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Anglais, WG%2DEGR
- Working Group on Conditions of Service 3, fiche 11, Anglais, Working%20Group%20on%20Conditions%20of%20Service
ancienne désignation, correct, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Anglais, WG%2DEGR
correct
- WG-EGR 3, fiche 11, Anglais, WG%2DEGR
- Working Group on Equitable Geographical Representation 3, fiche 11, Anglais, Working%20Group%20on%20Equitable%20Geographical%20Representation
ancienne désignation, correct, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Anglais, WG%2DEGR
correct
- WG-EGR 3, fiche 11, Anglais, WG%2DEGR
- Working Group on the Implementation of the Principle of Equitable Geographical Representation 3, fiche 11, Anglais, Working%20Group%20on%20the%20Implementation%20of%20the%20Principle%20of%20Equitable%20Geographical%20Representation
ancienne désignation, correct, international
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
List of ICAO (International Civil Aviation Organization) Bodies. 3, fiche 11, Anglais, - Finance%20Committee
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Personnel et services (Transport aérien)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Comité des finances
1, fiche 11, Français, Comit%C3%A9%20des%20finances
correct, nom masculin, international
Fiche 11, Les abréviations, Français
- FIC 1, fiche 11, Français, FIC
correct, nom masculin, international
Fiche 11, Les synonymes, Français
- Comité du personnel 2, fiche 11, Français, Comit%C3%A9%20du%20personnel
ancienne désignation, correct, nom masculin, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Français, WG%2DEGR
correct, nom masculin, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Français, WG%2DEGR
- Groupe de travail des conditions d'emploi 3, fiche 11, Français, Groupe%20de%20travail%20des%20conditions%20d%27emploi
ancienne désignation, correct, nom masculin, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Français, WG%2DEGR
correct, nom masculin, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Français, WG%2DEGR
- Groupe de travail sur la représentation géographique équitable 3, fiche 11, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20repr%C3%A9sentation%20g%C3%A9ographique%20%C3%A9quitable
ancienne désignation, correct, nom masculin, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Français, WG%2DEGR
correct, nom masculin, international
- WG-EGR 3, fiche 11, Français, WG%2DEGR
- Groupe de travail sur l'application du principe d'une représentation géographique équitable 3, fiche 11, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20l%27application%20du%20principe%20d%27une%20repr%C3%A9sentation%20g%C3%A9ographique%20%C3%A9quitable
ancienne désignation, correct, international
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Personal y servicios (Transporte aéreo)
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- Comité de Personal
1, fiche 11, Espagnol, Comit%C3%A9%20de%20Personal
ancienne désignation, correct, nom masculin, international
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
- Grupo de trabajo sobre condiciones de empleo 2, fiche 11, Espagnol, Grupo%20de%20trabajo%20sobre%20condiciones%20de%20empleo
correct, nom masculin, international
- WG-EGR 2, fiche 11, Espagnol, WG%2DEGR
correct, nom masculin, international
- WG-EGR 2, fiche 11, Espagnol, WG%2DEGR
- Grupo de trabajo sobre la representación geográfica equitativa 2, fiche 11, Espagnol, Grupo%20de%20trabajo%20sobre%20la%20representaci%C3%B3n%20geogr%C3%A1fica%20equitativa
correct, nom masculin, international
- Grupo de trabajo sobre la aplicación del principio de la representación geográfica equitativa 2, fiche 11, Espagnol, Grupo%20de%20trabajo%20sobre%20la%20aplicaci%C3%B3n%20del%20principio%20de%20la%20representaci%C3%B3n%20geogr%C3%A1fica%20equitativa
correct, nom masculin, international
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1998-12-31
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- implementation principles
1, fiche 12, Anglais, implementation%20principles
voir observation, pluriel
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Term normally used in plural. 2, fiche 12, Anglais, - implementation%20principles
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- implementation principle
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 12, La vedette principale, Français
- principes d'application
1, fiche 12, Français, principes%20d%27application
voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 12, Français, - principes%20d%27application
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- principe d'application
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1998-01-21
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Market Structure (Trade)
- Labour and Employment
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Specific Canada-Quebec Labour Market Agreement 1, fiche 13, Anglais, Specific%20Canada%2DQuebec%20Labour%20Market%20Agreement
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Translated into English in November 1997. Don’t know when signed. Further to the other two agreements : Agreement in Principle, April 1997 and Implementation Agreement, December 1997. 1, fiche 13, Anglais, - Specific%20Canada%2DQuebec%20Labour%20Market%20Agreement
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- Specific Canada/Quebec Labour Market Agreement
- Specific Canada/Quebec Labor Market Agreement
- Specific Canada-Quebec Labor Market Agreement
- Specific Canada Quebec Labour Market Agreement
- Specific Canada Quebec Labor Market Agreement
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Morphologie des marchés (Commerce)
- Travail et emploi
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Entente spécifique Canada-Québec relative au marché du travail
1, fiche 13, Français, Entente%20sp%C3%A9cifique%20Canada%2DQu%C3%A9bec%20relative%20au%20march%C3%A9%20du%20travail
nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- Entente spécifique Canada/Québec relative au marché du travail
- Entente spécifique Canada Québec relative au marché du travail
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Drugs and Drug Addiction
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Working Group on Maritime Cooperation 1, fiche 14, Anglais, Working%20Group%20on%20Maritime%20Cooperation
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
The Commission on Narcotic Drugs decided in principle to establish the working group, under the auspices of the UNDCP [United Nations International Drug Control Programme], a. s. a. p. following the 37th session of the Commission on Narcotic Drugs, to promote universal implementation of the relevant provisions of the 1988 Convention or equivalent measures, in order to further enhance international cooperation. 1, fiche 14, Anglais, - Working%20Group%20on%20Maritime%20Cooperation
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- Working Group on Maritime Co-operation
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Drogues et toxicomanie
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur la coopération maritime
1, fiche 14, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20coop%C3%A9ration%20maritime
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Drogas y toxicomanía
Fiche 14, La vedette principale, Espagnol
- Grupo de trabajo sobre cooperación marítima
1, fiche 14, Espagnol, Grupo%20de%20trabajo%20sobre%20cooperaci%C3%B3n%20mar%C3%ADtima
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Espagnol
Fiche 14, Les synonymes, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Saving and Consumption
- National and International Economics
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Low per Capita Income Adjustment 1, fiche 15, Anglais, Low%20per%20Capita%20Income%20Adjustment
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Implementation of the Principle of Capacity to Pay. 1, fiche 15, Anglais, - Low%20per%20Capita%20Income%20Adjustment
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Épargne et consommation
- Économie nationale et internationale
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant
1, fiche 15, Français, D%C3%A9gr%C3%A8vement%20accord%C3%A9%20aux%20pays%20%C3%A0%20faible%20revenu%20par%20habitant
nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Campo(s) temático(s)
- Denominaciones varias
- Ahorro y consumo
- Economía nacional e internacional
Fiche 15, La vedette principale, Espagnol
- Ajuste por concepto de bajos ingresos per cápita
1, fiche 15, Espagnol, Ajuste%20por%20concepto%20de%20bajos%20ingresos%20per%20c%C3%A1pita
nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Espagnol
Fiche 15, Les synonymes, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Saving and Consumption
- National and International Economics
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- low per capita income adjustment 1, fiche 16, Anglais, low%20per%20capita%20income%20adjustment
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Implementation of the Principle of Capacity to Pay. 1, fiche 16, Anglais, - low%20per%20capita%20income%20adjustment
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Épargne et consommation
- Économie nationale et internationale
Fiche 16, La vedette principale, Français
- dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant
1, fiche 16, Français, d%C3%A9gr%C3%A8vement%20accord%C3%A9%20aux%20pays%20%C3%A0%20faible%20revenu%20par%20habitant
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Campo(s) temático(s)
- Ahorro y consumo
- Economía nacional e internacional
Fiche 16, La vedette principale, Espagnol
- ajuste por concepto de bajos ingresos per cápita
1, fiche 16, Espagnol, ajuste%20por%20concepto%20de%20bajos%20ingresos%20per%20c%C3%A1pita
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Espagnol
Fiche 16, Les synonymes, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1996-03-26
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Implementation of the Principle of the Capacity to Pay
1, fiche 17, Anglais, Ad%20Hoc%20Intergovernmental%20Working%20Group%20on%20the%20Implementation%20of%20the%20Principle%20of%20the%20Capacity%20to%20Pay
correct, international
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Groupe de travail spécial intergouvernemental sur l'application du principe de la capacité de paiement
1, fiche 17, Français, Groupe%20de%20travail%20sp%C3%A9cial%20intergouvernemental%20sur%20l%27application%20du%20principe%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20paiement
correct, international
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
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