TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
INCENTIVE CLAUSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value engineering incentive clause
1, fiche 1, Anglais, value%20engineering%20incentive%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- value engineering clause 2, fiche 1, Anglais, value%20engineering%20clause
correct
- value engineering provision 3, fiche 1, Anglais, value%20engineering%20provision
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In connection with the value engineering incentive clause, the Contractor will receive a share percentage of the savings in the amount of 25% of the savings over a 24-month period following completion of the project. 1, fiche 1, Anglais, - value%20engineering%20incentive%20clause
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- value-engineering incentive clause
- value-engineering clause
- value-engineering provision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'analyse des coûts
1, fiche 1, Français, clause%20d%27analyse%20des%20co%C3%BBts
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause sur l'amélioration technique 2, fiche 1, Français, clause%20sur%20l%27am%C3%A9lioration%20technique
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette clause encourage le fournisseur à suggérer des mesures d'économie pour les travaux périodiques dont la base de référence des coûts est connue. [...] les contrats de R&R [réparation et révision] de l'Armée de terre et de la Force aérienne incluent généralement une clause d'analyse des coûts pour inciter le fournisseur à réduire les coûts [...] 1, fiche 1, Français, - clause%20d%27analyse%20des%20co%C3%BBts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reward-penalty clause
1, fiche 2, Anglais, reward%2Dpenalty%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reward penalty clause 2, fiche 2, Anglais, reward%20penalty%20clause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A reward-penalty clause in construction contracts isn’t unreasonable; it's simply an incentive for contractors to do what they said they would do... 3, fiche 2, Anglais, - reward%2Dpenalty%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause pénale compensatoire
1, fiche 2, Français, clause%20p%C3%A9nale%20compensatoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La clause pénale a pour fonction d'assurer l'exécution des obligations souscrites, en permettant de sanctionner un retard dans l'exécution d'une obligation ou une inexécution totale de l'obligation. On en distingue deux types de clauses pénales. Aux termes d'une clause pénale moratoire, le client peut en plus du paiement de la pénalité demander l'exécution de l'obligation principale. En vertu d'une clause pénale compensatoire, le client doit choisir entre les deux. 1, fiche 2, Français, - clause%20p%C3%A9nale%20compensatoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-02-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Employment Benefits
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- incentive clause
1, fiche 3, Anglais, incentive%20clause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Avantages sociaux
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause d'intéressement
1, fiche 3, Français, clause%20d%27int%C3%A9ressement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- clause incitatrice 2, fiche 3, Français, clause%20incitatrice
nom féminin
- clause d'incitation 2, fiche 3, Français, clause%20d%27incitation
nom féminin
- clause stimulante 3, fiche 3, Français, clause%20stimulante
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Disposition particulière d'un contrat de travail stipulant que le salarié aura droit, en plus d'un salaire fixe, à une somme représentant un pourcentage prédéterminé des bénéfices réalisés dans l'entreprise ou dans un service particulier de l'entreprise et, en certains cas, àune participation au capital-actions. 4, fiche 3, Français, - clause%20d%27int%C3%A9ressement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :