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INCENTIVE COST [22 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

[The] value engineering incentive... applies to cost reduction proposals initiated and developed by the contractor that would result in savings to DND [Department of National Defence] by providing a decrease in the cost of performance of this contract, such as an engineering change or an upgrade, without impairing the in-support service to the fleet.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

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Fiche 2 2024-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Climate Change
OBS

The Canada carbon rebate(formerly known as "climate action incentive payment") is a tax-free amount to help eligible individuals and families offset the cost of the federal pollution pricing.

OBS

The Canada carbon rebate (CCR) was known as the climate action incentive payment (CAIP) from 2021 to 2023, and as the climate action incentive (CAI) from 2018 to 2020.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Changements climatiques
OBS

La remise canadienne sur le carbone (précédemment connue sous le nom de «paiement de l'incitatif à agir pour le climat») est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution.

OBS

La remise canadienne sur le carbone (RCC) était appelée «paiement de l'incitatif à agir pour le climat» ou «PIAC» de 2021 à 2023, et «incitatif à agir pour le climat» ou «IAC» de 2018 à 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Investment
OBS

[The Accelerated Investment Incentive provides] an enhanced first-year allowance for certain eligible property that is subject to the Capital Cost Allowance(CCA) rules.

OBS

Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

[L'incitatif à l'investissement accéléré permet] d'accorder une déduction bonifiée pour la première année pour certains biens admissibles qui sont soumis aux règles de la déduction pour amortissement (DPA).

OBS

Agence du revenu du Canada.

Espagnol

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Fiche 4 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
CONT

... the... contractor is paid costs reasonably and properly incurred together with an agreed upon fixed fee as profit supplemented by an incentive fee which will be paid to the contractor on any savings achieved between a prescribed target cost and the actual cost as established by audit.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Le maître d'œuvre s'engage sur un coût prévisionnel appelé coût d'objectif à partir du moment où il accepte que sa rémunération soit réduite si le coût constaté à la fin du projet s'écarte du coût prévisionnel au-delà d'une tolérance convenue.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Environmental Management
  • Water Pollution
OBS

A voluntary program authorized by the Food, Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990 and designed to enroll 10 million acres of farmland under agricultural water protection plans by the end of 1995. Producers must agree to enroll cropland for 3 to 5 years in exchange for annual incentive payments and cost sharing with the Federal Government to carry out the wetlife and wildlife habitat option.

OBS

Agricultural Water Quality Protection Program; AWQPP: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • Agricultural Water Quality Protection Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Gestion environnementale
  • Pollution de l'eau
OBS

Programme de protection de la qualité de l'eau dans l'agriculture : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

OBS

Agricultural Water Quality Protection Program; AWQPP : terme et abréviation extraits du «Glossaire de l’agriculture» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

OBS

There are several variations of the cost-type contract :"cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus fixed fee

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)

OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]

OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

Terme(s)-clé(s)
  • marché coût plus honoraires forfaitaires
  • coût plus honoraire forfaitaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Energy Transformation
CONT

All energy efficiency measures, including FBI/MVIP [Federal Building Initiative/Management Value Incentive Program] projects, should be identified in the BMP [Building Management Plan]. At a minimum, the following aspects should be considered and planned for as appropriate : up-to-date energy audit conducted, and cost effective action items planned for implementation;... ;co-generation projects; and energy efficiency considered in fit-up and renovation projects.

Français

Domaine(s)
  • Transformation de l'énergie
CONT

On doit préciser dans le PGI [Plan de gestion des immeubles] toutes les mesures d'économie d'énergie, y compris les projets réalisés dans le cadre de l'IBF [Initiative des bâtiments fédéraux] et du [Programme d'incitatifs axés sur le rendement]. Il faut au moins tenir compte des questions suivantes, le cas échéant, dans la planification : vérification énergétique à jour déjà effectuée et mesures économiques qu'on prévoit de mettre en œuvre; [...]; projets de cogénération; mesures d'économie d'énergie envisagées dans les projets d'aménagement et de rénovation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Both the double dip and the tower structure make investment outside Canada less costly than investment in Canada. Other things being equal, the mismatch between the interest deduction in Canada and the non-taxability of foreign-source earnings acts as an incentive to Canadian business to locate new operations-and the jobs they provide-in other countries, rather than in Canada. Put differently, the "tax shield" provided by the extra deduction reduces the cost to a Canadian corporation of acquiring and operating foreign subsidiaries. Through that deduction Canada is in effect subsidizing the expansion of multinational corporations, both foreign-owned and Canadian-owned, from bases in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Grâce aux mécanismes favorisant le cumul de déductions et aux structures étagées, il est moins coûteux d'investir à l'étranger que d'investir au Canada. Toutes choses étant égales par ailleurs, le fait que les intérêts sont déductibles au Canada tandis que les gains de source étrangère ne sont pas assujettis à l'impôt encourage les entreprises canadiennes à localiser leurs nouvelles activités - et les emplois qui en découlent - dans des pays étrangers plutôt qu'au Canada.En d'autres termes, le «bouclier fiscal» qu'offre la déduction supplémentaire réduit le coût, pour une société canadienne, qui est lié à l'acquisition et à l'exploitation de filiales étrangères. Au moyen de cette déduction, le Canada se trouve en fait à subventionner l'expansion de sociétés multinationales - qu'elles soient sous contrôle étranger ou canadien - à partir d'assises au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The new Canadian film credit will be available at a rate of 25 per cent of eligible salaries and wages expended after 1994 by a qualified corporation for the production of an eligible production owned by it, except where the financing of the film is eligible for transitional relief from the termination of the existing CCA [capital cost allowance] film incentive.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le nouveau crédit d'impôt pour films canadiens correspondra à 25 pour cent des traitements et salaires admissibles, déboursés après 1994 par une société certifiée, pour la réalisation d'une production admissible dont elle est propriétaire, sauf si le financement du film est admissible à un allégement transitoire en raison de la cessation de la DPA [déduction pour amortissement] actuelle pour les productions cinématographiques.

OBS

allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

The MVIP [Management Value Incentive Program] provides the basis for continuous improvement and will allow the contractor to earn additional fee revenue based upon a formula for sharing cost reductions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • cost plus incentive fee

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

S'emploie généralement au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
  • Government Accounting
DEF

A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract.

OBS

There are several variations of the cost-type contract :cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc.

OBS

Compare to "fixed price contract".

Terme(s)-clé(s)
  • cost reimbursement contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Comptabilité publique
DEF

Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues.

OBS

Lorsqu'il s'agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées».

OBS

Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

OBS

Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d'ouvrage donneur d'ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l'entreprise de l'entrepreneur.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Corporate Economics
  • Organization Planning
DEF

Type of incentive or payment-by-results scheme in which cost savings above an agreed level are shared between the employer and the employee in agreed proportions. The classic scheme of this kind was the Long Range Sharing Plan negotiated between Kaiser Steel and the United Steelworkers of America in the USA in 1962.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Économie de l'entreprise
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Supporters of exchange competition see the competition as an innovation and incentive potential for the provision of a minimal transaction cost market arena.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
Terme(s)-clé(s)
  • cost plus incentive fee

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

Incentive Costs: Costs associated with the early departure incentives are estimated at this time to be about $1 billion.

Terme(s)-clé(s)
  • incentive cost

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

Coûts des mesures d'encouragement: On estime à l'heure actuelle que les mesures d'encouragement au départ anticipé entraîneront des coûts d'environ un milliard de dollars.

Terme(s)-clé(s)
  • coût des mesures d'encouragement

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1990-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Crude Oil and Petroleum Products
DEF

The sum of capital and operating costs per unit of production, exclusive of royalties, taxes, subsidies, or incentive payments, discounted at the estimated social opportunity cost of capital in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Pétroles bruts et dérivés
DEF

Le total des frais d'immobilisation et d'exploitation par unité de production, sans tenir compte des redevances, des taxes, des subventions ou des primes d'encouragement, actualisé selon le coût social d'option estimatif des immobilisations au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Property Law (civil law)
CONT

The target-price contract specifies an agreed target price; the contractor is entitled to retain a percentage of any savings if he achieves a lower ultimate cost.

OBS

for "target incentive contract" : target incentive :(contract). A contract where a bonus is paid on the basis of agreed sharing of savings relative to the target cost. May also provide for reduction in profits where target cost is exceeded.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Le contrat à prix maximum garanti (...) est une combinaison du contrat à forfait (...) et du contrat avec responsabilité de réalisation. (...) la firme (...) endosse partiellement la responsabilité du prix final en participant aux économies ou aux pertes réalisées par rapport au budget fixé dans le contrat. Cette forme de contrat a connu une certaine vogue en Europe et spécialement en France.

Terme(s)-clé(s)
  • marché à prix maximum garanti

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1987-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
DEF

A rate of return including as a factor an incentive to engage in specified activities.

CONT

The IROR is decreased as the Cost Performance Ratio(the ratio of deflated actual capital costs to projected capital costs) is increased in order to provide an incentive for project sponsors to keep construction costs as low as possible.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1987-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
CONT

... if the attrition cost is high, there is then a great incentive to reduce the exposure of the launcher by reducing the number of shots, and this drives the point of optimal munition performance high.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
CONT

(...) si le coût des pertes de lanceur (...) est élevé, on a fortement intérêt à raccourcir sa durée d'exposition au feu ennemi en réduisant le nombre de coups tirés, ce qui contribue à rehausser le point d'efficacité optimale de la munition.

Terme(s)-clé(s)
  • efficacité de la munition

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1981-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Laws of the Market (Economy)
  • Productivity and Profitability
OBS

He will point out that in a competitive industry each firm would have already expanded its output to where the extra cost of producing a unit of output has begun to turn up. This would be because each competitive producer has no fear of spoiling his own market and has every incentive to expand his production through and beyond the decreasing-cost stage.

Français

Domaine(s)
  • Lois du marché (Économie)
  • Productivité et rentabilité

Espagnol

Conserver la fiche 22

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